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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17223 | 0 | 1691 | 1699 | Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du Royaume | Dossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement. |  | |
| 719 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure criminelle : procès à cadavre, religionnaire (protestante) relaps, confiscation des biens | Dossier en bon état contenant d'une liasse de 11 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent l'interrogatoire de Dupont devant la Tournelle (1er août 1691, avec mention in fine de l'arrêt confirmatif rendu le 16 août 1691) et plusieurs correspondances : une lettre adressée par l'échevinage de Valenciennes au Parlement le 17 juillet 1691 et la réponse du Parlement en date du 12 août 1691, des extraits des lettres de l'intendant Dugué de Bagnols à l'échevinage de Valenciennes (9 et 19 juillet 1691), un extrait de la minute de la lettre écrite au marquis de Louvois par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes le 4 juillet 1691. La sentence rendue en première instance est du 16 juillet 1691 | | |
| 2975 | 0 | 1691 | 1694 | Compétence juridictionnelle sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées. Droits du seigneur de Guignies, possession immémoriale | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, une enquête (6 mars 1691-30 avril 1694) et de nombreux certificats | | |
| 2979 | 0 | 1691 | 1691 | Ecoulement des eaux d'un toit, servitude de muraille à Givet, possession, prescription acquisitive | Dossier peu volumineux, contenant une liasse reliée de 13 pièces avec deux inventaires successifs et deux pièces non cotées, dont la requête du 26 mai 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour le défendeur, un étiquet et une enquête pour le demandeur, un écrit secret pour Jacques Marée, un avis de jurisconsultes donné à Charleville le 16 août 1691 et la sentence du prévôt du comté d'Agimont du 17 août 1691 | | |
| 15699 | 0 | 1691 | 1695 | Servitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre) | Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25144 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de voisinage, droit des biens, mitoyenneté, construction d'une cave ayant entraîné la fragilisation du bâti de la propriété mitoyenne | Dossier de 16 pièces de première instance dont la requête expositive du 23 octobre 1691, réponse, réplique, duplique, étiquet, enquête, salvations, sentence définitive du 15 mars 1692 portant mention d'appel | | |
| 14459 | 0 | 1691 | 1694 | Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeur | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | | |
| 5682 | 0 | 1691 | 1697 | Succession, partage, reconnaissance d'une rente héritière | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, réparties en trois liasses avec inventaires correspondants : une liasse de pièces fournies par les demandeurs et deux liasses de pièces fournies par les opposants. Parmi ces pièces se trouvent une copie du testament partage de Jean Delecambre et Jacqueline Lerouge du 30 novembre 1641, le testament de Florent Delecambre du 12 août 1690 et une copie de la sentence de la gouvernance rendue le 8 février 1697 | | |
| 5850 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, auxiliaire de justice, responsabilité des greffiers : transport d'une rente constituée en vertu d'un accord, condamnation du greffier à justifier l'acte de prétendue ratification de cet accord qu'il a signé | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 22 pièces de première instance avec inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 29 décembre 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et un "Motif de droit" pour le demandeur | | |
| 6443 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie, cure appartenant soi-disant à l'abbaye de Cysoing, fondation, qualification d'un bénéfice ecclésiastique (régulier ou séculier) | Dossier peu volumineux contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, la plainte et saisie du demandeur du 2 août 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre aux testaments de l'officialité de Tournai (testament de Jacques, curé de Lannoy, du 10 février 1636 contenant une disposition visant à ériger l'église de Saint-Philippe à Lannoy en paroisse et dotant à cette fin le curé d'une pension de 800 livres par an), un écrit intitulé "En décidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 mars 1692 ( à la suite de cette sentence, il est mentionné que le procureur du demandeur a fait appel mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté) | |
