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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7182016901691Rente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerreDossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à CambraiVoir
7745016861686Arrentement sur l'usine de saline appelée "Saint-Omer" (rue de la tannerie à Valenciennes), dévaluation pour vétustéPetit dossier contenant 9 pièces, sans inventaire, dont deux enquêtes, une attestation devant les jurés de cattel de Valenciennes et une acte des jurés de cattel et hommes de fief de HainautVoir
9346017021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
10213016931694Arrérages de rente, hypothèquePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625Voir
13159017071709Paiement de frais de convoi par cheval et chariotDossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
30927016831683Action possessoire ; commission de maintenue ; droit de célébrer les funérailles du bailli de Saint-Géry à Cambrai18 pièces dont nombreux pv de comparutionVoir
24086017101710Vol nocturne d'avestures et foins croissantsUne liasse de 8 pièces dont la plainte du 6 septembre 1710, l'information du 7 au 11 septembre 1710, le décret d'assigné pour être ouï du 22 septembre 1710Voir
31297016711671Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt Voir
28878017071707Indéterminélettre d'anticipationVoir
752016821683Demande d'élargissement sous caution, étendue des obligations de la caution (uniquement les amendes et frais de justice ou aussi les dommages et intérêts alloués à la victime)Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 11 septembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir

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