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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26350 | 0 | 1646 | 1648 | indéterminé | Dossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648 |  | |
| 5652 | 0 | 1702 | 1707 | Confréries, milices bourgeoises, action d'un officier de la confrérie de Saint-Georges dit des arbalétriers de Lille contre le petit connétable pour obtenir le remboursement de frais avancés pour les besoins de la confrérie | Dossier volumineux contenant 2 liasses et 31 pièces volantes. La première liasse contient 32 pièces fournies par Anselme Leroy dont un inventaire et les pièces correspondantes (notamment la requête du 31 mai 1702). La seconde liasse contient 33 pièces fournies par les rois connétables, officiers et confrères de la confrérie qui ont dû intervenir dans l'instance suite à la sentence interlocutoire du 12 juillet 1706 par laquelle le Magistrat de Lille a ordonné que les pièces du procès leur soient communiquées ; cette liasse contient notamment la sentence du 16 août 1707 condamnant les intervenants. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par l'opposante, diverses pièces mentionnant que l'instance a été reprise par Marie Marguerite Wallet, veuve immiscée avec enfants d'Anselme Leroy, suite au décès de son mari, une copie du compte-rendu par Clément Bentin "tant en qualité de ministre de la chappelle de la confrairie de Saint George arcqbalestriers de ceste ville que comme petit connestable de la meme confrairie touchant ce qu'il a receu et payé durant le terme d'ung an ou environ finy le jour de sainct George 1686...", un écrit des roi, connétables et confrères du 12 décembre 1702 dans lequel ils affirment que cette affaire ne regarde par la confrérie et n'est qu'une affaire personnelle entre les parties | | |
| 5799 | 0 | 1689 | 1691 | Rente hypothéquée sur une maison, grange, fourneaux, moulins et étang à Bailièvre, action en paiement d'arrérages, nature de la rente | Dossier assez volumineux constitué d'une liasse réunissant toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance du dernier jour de février 1689 jusqu'aux solutions du défendeur, avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces produites par les parties, on signalera une "Copie de l'advis et partage du Sr Philippe Polchet et damoiselle Catherine de la Lobbe au proffit de leurs enffans sur tous leurs biens" du 21 juilet 1646 et le contrat de mariage de Michel Poschet et Isabeau Catreux du 31 décembre 1662 (sur parchemin) | | |
| 6522 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Vandaele et deux actes du rôle | | |
| 27389 | 0 | 1707 | 1708 | Sans objet | 4 pièces volantes de compte du parlement du conseiller Mullet : déclaration de ce que le conseiller Mullet a payé avec quittance, Mémoire de Messieurs du conseil pour une demi-année 1708, quittances (2) délivrées au conseiller Mullet | | |
| 7141 | 0 | 1693 | 1698 | Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prix | Dossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698 | | |
| 7642 | 0 | 1701 | 1701 | Droits seigneuriaux prétendus sur des biens arrentés à Eppe-Sauvage | Dossier de 18 pièces de première instance, en bon état général, contenant notamment un inventaire, la requête du 22 avril 1701, le contrat d'arrentement perpétuel du 6 août 1697 (sur parchemin), l'écrit de réponse et l'acte d'appel de la sentence du 21 mai 1701 | | |
| 9248 | 0 | 1671 | 1671 | Succession, partage de fief et héritages à égalité entre enfants, dérogeance à la coutume de Lille | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 10106 | 0 | 1686 | 1687 | Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28146 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations contractuelles, vente et livraison de bières, non paiement du prix, dettes | Dossier en une liasse des pièces devant la gouvernance (appel) avec inventaires | |
