Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24693
| Cote 8B1/ | 24693 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Action en remboursement de frais et dommages et intérêts, rupture abusive de promesses de mariage, opposition de la mère au mariage de sa fille, saisie |
| Année de début | 1671 |
| Année de fin | 1672 |
| Notes | Dossier contenant des pièces du procès de première instance, composé d'une liasse de dix pièces fournies par les défendeurs avec un inventaire et de huit pièces volantes : un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes dont une requête à fin de fournir du 7 mars 1672 et une "Déclaration des frais, dommages et intérests que prétend Gérard de La Cauchie... tant à cause des promesses de mariage à luy faicte par ladite Hespel que pour les intérests résultéz à raison de par elle avoir sans causes resilÿ desdites promesses et autrement"... Le dossier contient également la sentence rendue par la Salle le 21 mars 1672 dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée (sentence rendue sous forme de sentence étendue) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bacon Philippe Albert | Bourgeois de Lille | Sains-en-Gohelle | ||
| Hespel Marie Jeanne | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Cauchie Gérard François | Rentier | Bourgeois | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bacon Philippe Albert | Fils d'Hubert Bacon, mari et bail de Marie Jeanne Hespel | Bourgeois de Lille | Sains-en-Gohelle | |
| Hespel Marie Jeanne | Epouse de Philippe Albert Bacon, autorisée par son mari, fille de Marie de Colseneau | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Cauchie Gérard François | Rentier | Bourgeois | Lille |
