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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5797 | 0 | 1691 | 1693 | Succession : partage des biens de Jean Baptiste Vandalle, répartition des biens entre les héritiers collatéraux suite à la renonciation de l'héritier le plus proche, application de la coutume du lieu de situation des biens, droits de l'aîné sur les biens féodaux, acceptation de la succession | Dossier contenant 20 pièces dont 14 seulement concernent directement le procès entre les frères Taviel. Parmi les pièces, on signalera un inventaire des pièces fournies par les demandeurs ; la requête du 6 octobre 1611 par laquelle François Eustache Taviel demande à son frère Jean Baptiste de dire s'il accepte ou refuse la succession de leur oncle ; une "Déclaration des biens appertenans a la maison mortuaire du sieur Jean Baptiste Vandalle, vivant Sr des Grimarets, qui consistent en lettres de rente, cedulles et fonds d'heritaige" ; un "estat et specification des biens, et effets délaissez par le trespas du Sr Jean Baptiste Vandalle, vivant seigneur de Reckem, Grimaretz, etc" exhibé le 12 décembre 1691 ; 6 pièces du procès ayant opposé François Eustache et Gabriel Taviel et Guillaume du Trannoy, exécuteur testamentaire de Jean Baptiste Vandalle, à Charles Guillaume Vandalle, prêtre, et Frédéric Vandalle, avocat, tant pour lui qu'au nom de ses frères, soeur, donataires de feue Catherine Vandalle impétrants de requête du 18 mai 1691, devant le parlement de Tournai ; et le dictum de la sentence dont il est fait appel, rendue le 19 janvier 1693 (sentence ordonnant au défendeur de se déclarer dans le mois). L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée. |  | |
| 9246 | 0 | 1693 | 1693 | Succession,opposition à l'ordonnance de deniers de la vente de la maison mortuaire de Renand Leboeuf, dit La Chambre | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1245 | 0 | 1657 | 1693 | Nombreux papiers du collège des Jésuites d'Armentières dont : - des extraits du registre des rentes, maisons, censes, biens et rendements ; - quelques pièces de procès éparses. | | ||
| 30775 | 0 | 1693 | 1693 | Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes | 6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtes | | |
| 3807 | 0 | 1692 | 1693 | Prise en charge de la pension d'un clerc de village, recours entre décimateurs | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 8 pièces cotées fournies par les défendeurs, avec inventaire correspondant | | |
| 11786 | 0 | 1691 | 1693 | Procédure : condition de validité de l'appel, procédure d'interjection de l'appel, vente de terres | Petit dossier de 15 pièces fournies par l'intimé avec inventaire | | |
| 1395 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensation | Dossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptables | Un fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685 | |
| 14216 | 0 | 1692 | 1693 | Frais de justice, Non paiement des dépens d'un procès, arrestation du procureur postulant Penneman pour l'obliger à rendre ses comptes de débours et salaires | Dossier de 35 pièces avec 4 inventaires | | |
| 16194 | 0 | 1684 | 1693 | Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la Rochefoucault | Dossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 13100 | 0 | 1693 | 1693 | Métiers, Paiement des frais de nourriture des maîtres couvreurs et des ouvriers pendant les travaux de réparation | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | Sceau du parlement de Tournai | |
