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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2607 | 0 | 1696 | 1699 | Perception de grosses et menues dîmes d'oignons, poireaux et autres légumes sur la cense et jardin de la Courbe, statut particulier de la seigneurie de la Courbe (lieu séparé et indépendant du faubourg de Lespaix et de la ville de Valenciennes), exemption de dîmes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 9 pièces (une liasse de 5 pièces pour le défendeur, une liasse de 3 pièces pour le demandeur et une pièce volante). Il s'agit de pièce d'enquête : des étiquets, une enquête pour le défendeur, une enquête pour le demandeur et un procès verbal de comparution du 23 juin 1698. La requête des religieux a été présentée le 21 novembre 1696 |  | |
| 26066 | 0 | 1634 | 1634 | Droits banaux, moulins de La Gorgue et d'Estaires | Dossier d'une diziane de pièces en assez bon état dont un inventaire, les conclusions du procureur générale de Malines et un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires | Un parchemin de Philippe IV d'Espagne du 22 octobre 1631 concernant les droits sur les moulins de La Gorgue et d'Estaires avec sceau de cire rouge endommagé | |
| 26065 | 0 | 1693 | 1696 | Transport de rente héritière sur la terre et seigneurie de Bantouzel, clain d'exécution de lettres sur la terre et seigneurie de Bantouzel, montant de la rente, appendance et dépendance des terre et seigneurie de Bantouzel, vente par subhastation (vente à la criée) | Dossier très volumineux en bon état général sans inventaire. parmi les pièces se trouvent un extrait du dénombrement de la terre et seigneurie de Bantouzel, de nombreuses pièces de procédure (réponses, dupliques, avertissement, adjonction etc.), une remontrance du baron de Carnin pour obtenir de la chancellerie du parlement de Tournai des lettres de relief et committimus à adressé aux bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal, des extraits de lettres missives des parties, des articles et propostion de la part des demandeurs | | |
| 26062 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justice | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph Beghin | | |
| 26060 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteur | Dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche). | | |
| 2606 | 0 | 1701 | 1704 | Dettes et lettres de change (pour l'achat de fer par la société de fourneau de Mariembourg (Couvin)) | Dossier en bon état général, contenant 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont des extraits de comptes, une ordonnance du parlement de du Tournai du 24 mai 1703 (avec sceau plaqué en bon état) et différentes enquêtes diligentées par lettres réquisitoriales du Parlement et menées par l'échevinage de Mons. La requête introductive du 22 octobre 1701 est mentionnée dans les lettres réquisitoriales du 20 juin 1702 mais ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 26058 | 0 | 1699 | 1699 | Religion prétendue réformée, protestantisme, hérésie, abjuration, évasion hors du royaume | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant divers interogatoires des religionnaires dont ceux passés en la chambre de la Tournelle et les réquisitions du procureur général Baralle. | | |
| 26055 | 0 | 1680 | 1680 | Impôt, paiement de la taille, projet de liquidation de la taille | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes. | | |
| 26054 | 0 | 1500 | 1600 | Dossier volumineux en bon état général comprenant une vingtaine de liasses. Chaque liasse est constituée d'extraits de registre soit de la chambre des comptes de Lille, soit de la Gouvernnance de Lille, Douai et Orchies. Les extraits s'étalent sur tout le XVIe siècle | | ||
| 26050 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de pâturage (Avesnes et sa banlieue), permission des habitants du lieu, usage. | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la requête des demandeurs, des répliques, des reproches et la sentence étendue du 13 septembre 1683 | |
