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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28568 | 0 | 1699 | 1783 | Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre | 34 pièces |  | |
| 10856 | 0 | 1697 | 1698 | Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisie | Dossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction | | |
| 13372 | 0 | 1567 | 1570 | Iinfraction. Réparation d'injures | Dossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires | | |
| 9946 | 0 | 1687 | 1688 | Hypothèque, saisie pour paiement d'oeuvre et livraison de bois | Petit dossier contenant 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 34 | 0 | 1672 | 1673 | Hypothèque, ordre des créanciers à Vendeville | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de Flandre | | |
| 4216 | 0 | 1675 | 1675 | Hypothèque insuffisante, garanties, clause de retour, contrat de mariage | Petit dossier de 8 pièces présentées au Grand conseil de Malines avec un inventaire. Parmi les pièces : la sentence de première instance et l'acte d'appel | | |
| 87 | 0 | 1695 | 1699 | Hypothèque | Dossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 28205 | 0 | 1711 | 1711 | Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente) | Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transaction | | |
| 24200-1 | 0 | 1633 | 1635 | Homologation de clain de cerquemanaige ; interprétation des dispositions de la coutume de Cambrai (titre des actions, clains et arrêts) | Une liasse de 23 pièces du procès devant l'Echevinage et une pièce volante (un inventaire). Parmi les pièces : un extrait du registre aux causes du Magistrat, un extrait des coutumes de Cambrai, une enquête (19 mai 1635), divers écrits dont des salvations, une copie d'un acte passé le 27 décembre 1530 devant les échevins de Cambrai | | |
| 15528 | 0 | 1707 | 1708 | Homicide de Pierre Gronnier, contumace de l'auteur, pendaison par effigie, requête en rémission | Dossier peu volumineux composé de 26 pièces de procédure avec inventaire | |
