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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6698 | 0 | 1664 | 1669 | Indéterminé | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 7 pièces entièrement en flamand dont une constitution de procureur de 1664 et une requête du 29 novembre 1669 |  | |
| 6741 | 0 | 1648 | 1657 | Reconnaissance et transmission des dettes, livraison de marchandises, action du créancier contre la veuve du débiteur et son second mari, application de la règle "qui épouse le corps épouse les dettes" | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 7 pièces dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions que sert et baille en bref... Claude du Puich" et la reconnaissance de dette de François Arraou et Anne Lebecq du 10 novembre 1641 | | |
| 6069 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, rentes, occupation de terres à labour grevées de rentes (terre provenant de la maison mortuaire de François Pareyt occupées par les héritiers de son frère) | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une première liasse de 5 pièces (4 placets et une enquête devant l'échevinage de Comines) ; une seconde liasse de 4 pièces (un placet du demandeur avec 3 pièces à joindre à son enquête : 2 extraits du livre des tailles de Wervicq en flamand avec traduction et un acte de vente en flamand) ; quatre pièces volantes (un "Extrait de l'estat des biens vendus par Pierre de Keuninck en qualité de curateur des biens délaissés par feu Jean Pareyt et Jeanne Pauwels sa femme" en flamand avec traduction, un "Extrait de certain livre d'assiettes" et un "Extrait des conditions en conformité desquelles Jean Clais comme curateur deuement commis par messieurs les bourgmestre et eschevins de la ville de Courtray a la maison mortuaire abandonnée de feu François Pareet et Jeanne Pauwels sa femme décédés bourgeois de Courtray, laissera volontairement entamer sur rencheres les maisons et fonds d'heritages ensuivans competant a ladite maison mortuaire scituée a Werny..." ) | | |
| 6693 | 0 | 1687 | 1690 | Coups et blessures, relation entre maître et domestique, preuve par serment dans la coutume de Cassel, caution | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une trentaine de pièces tant de première instance que d'appel dont des salvations pour le demandeur, des salvations pour le défendeur, un motif de droit pour le demandeur, une sentence du 6 avril 1689, la requête adressée par Vanderhelle avec commission d'appel en marge du 20 février 1690 (appel de la sentence rendue le 13 janvier 1690), des pièces en flamand avec traduction et des lettres adressées au procureur Buen, en flamand, sans traduction | | |
| 27819 | 0 | 1694 | 1694 | conflit commercial, paiement de lettre de change pour marchandises, contestation de la réalité de la livraison | Dossier regroupant les pièces fournies par le demandeur devant les échevins avec trois inventaires | | |
| 25295 | 0 | 1687 | 1688 | Interdiction de clain (saisie), arrentement, contestation sur une rente | Dossier relativement volumineux en bon état général, comprenant notamment des inventaires de fournissement avec de nombreux extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des répliques, des dupliques, des intendits, des enquêtes diligentées au bailliage du Quesnoy, un étiquet, des production littérales et testimoniales d'Adrien Farbu | | |
| 301 | 0 | 1665 | 1666 | Levée de la décime de Bellonne et Tortequesne | Dossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques | | |
| 135 | 0 | 1672 | 1673 | Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers | Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen | | |
| 718 | 0 | 1686 | 1687 | Taxation de dommages et intérêts | Dossier relié en bon état comprenant un inventaire avec les pièces correspondantes et des pièces cotées 1 à 5 en français et en flamand dont un contredit et diminution, des contresolutions, une requête et avertissement, des notices de droits et des états des comptes de Mattheeussens | | |
| 273 | 1 | 1712 | 1712 | Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens | Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai | |
