Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4275

Cote 8B1/4275
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, des répliques, des tripliques, des lettres (notamment une lettre de Devos à son procureur mentionnant la cause des gens de loi de Wallon- Cappel, déboutés de leur action contre une demande de portion congrue), la déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Buen
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devos JeanPrêtre, chapelain de ThiennesThiennes
Bailli et gens de loi de ThiennesPartie jointe  Thiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 30 septembre 1687
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et chapitre de la collégiale Saint-Pierre de Cassel  Cassel

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