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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 286 | 0 | 1708 | 1708 | Vente, saisie, succession, bourgeoisie : vente de l'hôpital de Brebières, éviction ou dépossession par le fait du prince, action en garantie contre le vendeur ou ses héritiers, saisie des meubles de la succession, nécessité d'agir en reprise d'errements, nullité de la saisie, privilège des bourgeois de Douai de ne pouvoir être saisis sans un titre exécutoire | Dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant 23 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 30 avril 1708 dans laquelle le demandeur rappelle que sa mère avait présenté une requête en garantie devant la gouvernance le 19 décembre 1693 contre Léonard Richard et Anne Martin ; la commission de mise de fait du 30 avril 1708 ; des lettres missives ; des procurations ; une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs ; une copie de l'arrêt rendu par la chambre royale de l'Arsenal le 20 décembre 1679 dans le procès entre les grands vicaires, commandeurs et chevaliers de l'ordre de Notre-Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem contre la veuve Sellier, administratrice de l'hôpital de Brebières ; une copie de la sentence rendue au conseil d'Artois le 23 juillet 1687 au profit de Léonard Richard et contre Marie Anne Dumaisnil, demanderesse sur mise de fait et une copie de l'arrêt confirmatif rendu par le parlement de Paris le 19 février 1693 ; une copie de la requête présentée par Marie Anne Duminy à l'échevinage de Douai le 9 décembre 1693 et un avertissement communicatif pour les défendeurs |  | |
| 1427 | 0 | 1687 | 1687 | Dette portant sur des arrérages de rentes seigneuriales, réclamation des arriérés limitée aux trois dernières années en vertu de la coutume de Lille, saisie et vente de terre, opposition à l'ordonnance de deniers, contestation de la procuration spéciale | Dossier en bon état général constitué de 15 pièces dont deux inventaires (un inventaire des titres produits par Miquet et un inventaire des titres produits par la demoiselle Taverne). Parmi les autres pièces : la procuration donnée par Catherine Taverne à Claude Pottier (qu'elle désigne comme procureur substitué) le 2 janvier 1687, des répliques pour Catherine Taverne, des écrits pour Miquet, un certificat des procureurs et praticiens de la ville de Lille attestant du contenu de la coutume (5 septembre 1687), un relevé des rentes seigneuriales dues par Ignace de le Fosse (1669-1687), l'ordonnance des deniers provenant de la vente faite par Catherine Taverne en qualité de procuratrice spécialle de Michelle Claire de le Fosse, la sentence interlocutoire de preuve rendue en la Salle par le lieutenant de la gouvernance le 5 mars 1688 (sentence dont Miquet fait appel) | | |
| 2401 | 0 | 1685 | 1686 | Droit de pâturage à Maubeuge | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec 6 pièces au total | | |
| 2911 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, obligation solidaire, paiement des arrérages d'une rente héritière constituée avec hypothèque, saisie, conflit entre créanciers à propos de leur droit de préférence sur des biens situés à Preux-au-Sart | Dossier assez volumineux contenant 59 pièces réparties en trois sous-dossiers. Le premier sous-dossier, avec inventaire, contient des pièces fournies par Bourlart dans son procès contre les soeurs Le Loire dont son libel des prétentions avec tous ses titres justificatifs : la reconnaissance de dette des frères de Frasnes au profit de Jean Flameng, marchand de toile à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 5 septembre 1652 ; une reconnaissance de dette de Pierre de Frasnes au profit de Jean Wicart, marchand à Valenciennes, passée devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 18 octobre 1653 ; un acte de constitution de rente héritière par Pierre de Frasnes et Marie Anne Hangoubart, son épouse, au profit de Jean Le Loir, bourgeois et marchand de Valenciennes, passé devant les hommes de fiefs du pays et comté de Hainaut le 14 décembre 1649 ; un acte par lequel Jean Le Loir vend cette rente héritière à Jean Wicart, bourgeois marchand de Valenciennes, en paiement de deux sommes de 500 et 100 florins qu'il lui doit ; un "extrait de cession et transport fait par damoiselle Jeanne Ledru, en qualité de procuratrice de Jean Wicart, son mari, au profit de Noël Ledru, en assurance de payement de la somme et debte de treize mille deux cents soixante dix florins et onze patars" (7 janvier 1668) ; l'acte de cession de deux parties de rente à la charge de Pierre de Frasnes et d'autres obligations par Noël Ledru et Pierre Chauvin à Adrien Bourlart (1er septembre 1687) ; la requête présentée au bailliage du Quesnoy par Pierre Chauvin (Chauwin, Chavÿn) et Noël Ledru contre Pierre de Frasnes le 7 mai 1687... Ce premier sous-dossier contient également la requête présentée par Bourlart le 9 décembre 1687, un écrit de solutions, des avis d'avocats donnés à Tournai le 9 août 1688 et à Valenciennes le 10 août 1688 (intitulés "Le cas est"...) et un "extrait du registre des traites et rencharges du bailliage du Quesnoy". Le second sous-dossier, avec inventaire, réunit les pièces fournies par les soeurs Le Loir contre Adrien Bourlart et consorts dont leur libel de prétention ainsi qu'un inventaire des pièces et titres fournis dans leur procès contre Nicolas Grumelier et autres trayants et renchargeants sur les biens de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes situés à Preux-au-Sart avec certaines pièces correspondantes. Le troisième sous-dossier, toujours avec inventaire, contient les pièces, titres et écrits de Nicolas Grumelier contre tous trayants et renchargeants sur les biens des sieurs Pierre et Jean Baptiste de Frasnes et particulièrement sur la cense et bois Saint-Pierre ; parmi ces pièces se trouvent une copie de la requête d'Adrien Bourlat du 9 décembre 1687, un libel de prétention pour Grumelier, la reconnaissance de dette de Pierre et Jean Baptiste de Frasnes au profit de Nicolas Grumelier (17 février 1659), un "Estat et liquidation des prétentions de Nicolas Grumelier sur lels biens et à la charge d'Etienne Bayart, Anne Louise de Frasne, sa compagne, et Pierre de Frasne, obligéz solidairement pour septante cincq livres de rente a promesse d'hypotecq", un écrit de solution pour Grumelier, un avis d'avocat (intitulé "le cas est") donné à Valenciennes le 2 mars 1688, un "Compte huitiesme de Mre Jacques Demande, receveur de la cense et bois St Pierre pour l'année 1686" | | |
| 3860 | 0 | 1657 | 1662 | Exécution d'un contrat de mariage : action de la veuve pour obtenir son douaire conventionnel et une provision en attendant la liquidation de la succession | Dossier peu volumineux, composé de 10 pièces cotées , produites en appel par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 24 novembre 1656 dont il est fait appel | | |
| 497 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Fliniaux, tuteur des enfants de Sorval, aux consorts Damien. | | ||
| 1275 | 0 | 1707 | 1708 | Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Claudine Comblet, veuve immiscée de Jacques François Courart de son vivant avocat à la cour, mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs, contre Jean Delcourt procureur au Magistrat de Valenciennes et consorts. Lieu : Vieux-Reng | | ||
| 3668 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Pierre Renard, maître des postes aux chevaux de la ville de Givet, à Pierre Boursault, garde magasin des vivres de Givet | | ||
| 4610 | 0 | 1694 | 1694 | Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensive | Dossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677 | | |
| 4866 | 0 | 1690 | 1698 | Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décès | Deux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaire | |
