Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27029

Cote 8B1/27029
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation et entretien du presbytère de la paroisse de Berthen
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier de 11 pièces d'enquête tenue en la ville d'Hazebrouck : étiquet, procès verbaux de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bouck (Deboucq) AlbertPêtre, pasteurBerthen
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert François GuislainSeigneur de DenterghemIndéterminé

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