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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27388 | 0 | 1698 | 1698 | Succession de Jean Baptiste Wacrenier, écuyer, conseiller secrétaire du roi, contrôleur à la chancellerie du parlement de Tournai | Dossier d'une pièce avec un inventaire sans les autres pièces : la procuration délivrée à Devyldere par Jean Baptiste Coustenoble et Mathieu lalier, praticiens. |  | |
| 7137 | 0 | 1687 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, la commission évocatoire, déclaration des biens et revenus appartenant à la cure de Saint-Hilaire | | |
| 7638 | 0 | 1695 | 1731 | Procès principal : conflit entre seigneur et communauté d'habitants à propos des marais, viviers, rivières et pêcheries, droit de triage à Pont-à-Vendin. Procédure incidente : litispendance | Petit dossier contenant une liasse de pièces fournies par le sieur et la dame de Pont-à-Vendin dont un inventaire (indiquant que la requête initiale a été présentée par Bruno Bayart le 5 novembre 1695 et que les seigneur et dame de Pont-à-Vendin ayant repris sa cause sont devenus défendeurs par incident suite au placet présenté par leurs adversaires le 12 décembre 1730) et la constitution de procureur de Ballenghien du 12 mai 1729 (dans laquelle il est précisé que Bayart avait fait appel de la sentence de la maîtrise des eaux et forêts). Les autres pièces sont relatives à la demande incidente (un écrit de "reponse incidentelles" des sieur et dame de Pont-à-Vendin et deux placets) | | |
| 9247 | 0 | 1699 | 1703 | Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier lit | Dossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et Yolent | | |
| 10097 | 0 | 1679 | 1682 | Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes) | Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquête | | |
| 28140 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice, coup de pistolet à l'encontre de l'huissier du parlement (Pierre Hubert) de la résidence de Givet dans l'exercice de ses fonctions | Petit dossier avec inventaire dont les réquisition du procureur général Baralle qui commissionne le Prévôt d'Agimont dans la poursuite de l'instruction, procès-verbal dressé par l'huissier | | |
| 28244 | 0 | 1671 | 1675 | Dettes, lettre de change | Dossier d'une trentaine de pièces sans inventaire dont la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 23 février 1671 avec sceau plaqué, mention de l'appel | | |
| 30775 | 0 | 1693 | 1693 | Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes | 6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtes | | |
| 24699 | 1 | 1703 | 1708 | Poursuites pour obtenir le paiement d'une somme d'argent. Contestation de la condamnation aux dépens et au paiement d'une priserie. Demande de désignation d'experts | Petit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et une pièce correspondante (des "Torts et griefs" pour l'appelant). Parmi les autres pièces on signalera des dupliques et des "Solutions" pour les intimés, procureurs postulants : Quickelbergue et Biesbroucq | | |
| 24791 | 0 | 1682 | 1685 | Contestation portant sur la propriété d'un fief et les redevances dues en conséquence : preuve de la propriété du fief, demande de modération pour fait de guerre | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Parmi les autres pièces : la requête du 14 février 1682 avec des pièces jointes (des actes de dénombrement, un extrait du partage fait le 16 octobre 1681 entre le demandeur et ses cohéritiers, le contrat de vente du fief par Jean "Damerval" et son épouse à Adrien "de Quellerie" le 26 novembre 1512, des pièces des procès ayant opposé les auteurs des parties devant le Grand conseil de Malines en 1647, des pièces - dont le furnissement communicatif- du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Grand conseil de Malines puis devant le conseil souverain de Tournai en 1675...), des réponses du défendeur, un acte sur parchemin avec sceaux, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, des lettres, un avis de père et mère (testament partage) passé par Philippe de Malapert et Marguerite d'Oultreman son épouse au profit de leurs enfants en 1659 suivi du partage fait entre les cohéritiers le 16 octobre 1681, la réponse du défendeur à l'écrit d'avertissement du demandeur, des procès-verbaux de comparution devant le conseiller commissaire | |
