Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2371

Cote 8B1/2371
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAliénation du domaine public : construction d'une maison sur un fonds appartenant à la ville d'Orchies concédé à son greffier. Conditions de la réunion au domaine public, rachat de la construction
Année de début1675
Année de fin1676
NotesDossier en bon état constitué de cinq pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration de Lallinier, un écrit de la défenderesse, un acte des bailli et échevins d' Orchies du 22 décembre 1583 et un contrat de vente de la maison en question du 10 janvier 1597
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur mise de fait et commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général de la ville d'Orchies  Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnart AnneVeuve de Nicolas CourtecuisseBrasseresseIndéterminé

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