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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2545 | 0 | 1688 | 1689 | Impôt sur les bières, contrôle des brasseries. Refus de laisser pénétrer le fermier des droits sur les bières dans une brasserie de Cassel lors de l'entonnage des bières de trois cabaretiers de la ville. Serment purgatoire | Dossier en bon état général, composé de trois liasses de 21, 5 et 35 pièces contenant de multiples inventaires, la requête du 27 juillet 1688, des procès-verbaux de comparution, des contredits, des contresolutions, une nouvelle requête présentée par Achte le 25 septembre 1688 pour faire prêter le serment purgatoire aux défendeurs en exécution de la sentence de la Noble cour de Cassel, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, un motif de droit pour les défendeurs et la sentence du 26 mars 1689 condamnant les défendeurs à payer "le droict de deux tonnes de bierre". Des pièces en flamand |  | |
| 3518 | 0 | 1702 | 1702 | Impôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". Litispendance | Petit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)" | | |
| 7587 | 0 | 1697 | 1698 | Impôt sur le vin | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces produites par les appelants dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la copie des lettres d'anticipation d'appel obtenues par l'intimé le 9 février 1697 (la sentence de l'échevinage de Lille avait été rendue le 10 décembre 1696), un écrit de griefs pour les appelants, un écrit de réponses à griefs pour l'intimé, des répliques des appelants, un "Extrait de l'ordonnance politique pour la perception de l'impôt mis sur le vin publiée le 3 octobre 1682..." et des dupliques pour l'intimé produites le 11 avril 1698 | | |
| 6952 | 0 | 1669 | 1673 | Impôt sur le vin | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : un intendit des faits dont Bougenier offre la vérification, un "extrait du livre du Sr Jacques Bougenier touchant la ferme des impôts de Valenciennes pour les années commenchant au 9 de septembre 1655, 1657...", une attestation des "havalleurs de vins en la ville de Valenciennes" et les "montrances principales" de Jacques Bougenier | | |
| 24766 | 0 | 1689 | 1700 | Impôt sur le tabac ; vente de tabac non déclaré ; amende pour infraction aux ordonnances de la régie du tabac | Une liasse de pièces contenant les pièces du dossier de première instance parmi lesquelles plusieurs inventaires, la requête de Gommers et Commyn du 14 mars 1689, des enquêtes, des reproches des salvations, un avertissement pour les demandeurs et un pour les défendeurs ... Plusieurs pièces en flamand avec une traduction dont uneDéclaration de la quantité et qualité de tabacq que Nicolas Haghe at receu et rapporté en compte commancant du premier juillet 1687 et finissant le dernier janvier 1689,uneInstruction et conditions sur lesquels on expose en ferme l'impot sur le tabac pour un an commencant may 1654(sic) | | |
| 13679 | 0 | 1660 | 1660 | Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvres | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport | | |
| 2729 | 0 | 1653 | 1655 | Impôt sur la houille, obligation pour les brasseurs de Cambrai de brasser avec de la houille et non avec du bois | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 9 septembre 1653 à la sentence du 16 avril 1655 dont il est fait appel) | | |
| 6703 | 0 | 1684 | 1689 | Impôt sur la bière, bail à ferme | Dossier peu volumineux contenant 25 pièces d'appel reliées en deux liasses avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Buen, ainsi que la commission d'appel qui mentionne que le procès avait été intenté par Dendrael le 27 octobre 1684 et a été jugé à Cassel le 3 février 1685 | | |
| 6077 | 0 | 1691 | 1691 | Impôt et taxes, taxe de pâture des vaches : action en paiement du reliquat des sommes dues au titre de la "taxe de cinq vaches " | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 9 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Jean Delrue, la commission de relief d'appel du 26 mai 1691en parchemin avec sceau, l'acte de caution pour l'amende de fol appel et plusieurs actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 28 février 1691 | | |
| 5478 | 0 | 1664 | 1666 | Impôt et taxes, exemption de maltôte (impôt sur la bière et le vin) | Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 122 pièces justificatives notamment de jurisprudence concernant les exemptions d'impôts sur les bières accordées par le Magistrat de Lille | |
