Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 510 | 0 | 1782 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Chaponlard, ancien gendarme, à Choquin, agissant pour son épouse Madeleine Chaponlard. Lieu : Givet |  | ||
| 1299 | 0 | 1711 | 1711 | Etats des dépens dus à Pierre Jacques Dubois, procureur au parlement de Flandre, fils de Pierre Dubois, ancien procureur au parlement, dans le procès qu'il a soutenu contre Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer. Lieu : Nieuport (Nieuwpoort) | | ||
| 2814 | 0 | 1661 | 1661 | Acte de vente d'arpents de vignes en friche sur le terroir de Combs-la-ville (Ile-de-France). Vente consentie à Gilles Guilloche, intendant des Maison et affaires du duc de Montbazon et marquis de Genlis, demeurant à Paris, par Jacques Bertrand, maître maçon demeurant à Brie-Comte-Robert et Germaine Favé, son épouse, et Etienne le Dannois, maître cordonnier demeurant à Paris, et Elisabeth Favé, son épouse (Germaine et Elisabeth Favé étant héritières de leurs père et mère sous bénéfice d'inventaire). Cet acte a été reçu le 2 novembre 1661 par Denis Berthod, tabellion du roi en la ville, bailliage et châtellenie de Brie-Comte-Robert | | ||
| 25489 | 0 | 1685 | 1686 | Vente de terres à labeur situées dans le village de Locre (Loker) châtellenie de Furnes, retrait lignager | Dossier de 26 pièces avec inventaire dont la sentence dont il est interjeté appel du 14 juin 1685 | | |
| 4927 | 0 | 1691 | 1692 | Donation à Anzin | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 5083 | 0 | 1684 | 1685 | Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faits | Dossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverain | | |
| 27145 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Petit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentes | | |
| 5360 | 0 | 1686 | 1688 | Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription | Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesse | | |
| 6581 | 0 | 1691 | 1691 | Rescision pour lésion d'une vente de terre (seigneurie de Dourlers) | Dossier contenant une seule pièce : un étiquet | | |
| 6914 | 0 | 1694 | 1697 | Impôts et taxes, perception de la dîme (d'oignons, pois, fèves...) sur les jardins du faubourg de Fauroeulx | Dossier volumineux contenant 61 pièces de première instance dont : un inventaire ; la requête du 28 septembre 1694 ; les répliques ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations ; une copie du bail de la dîme ; un écrit de solution ; un placet des demandeurs avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement de Tournai dans une espèce similaire (arrêt du 25 octobre 1696 entre les abbés et religieux de Saint-Saulve et Daniel Bayart, marchand à Valenciennes) et un avertissement des demandeurs avec, en pièce jointe, un cartulaire des terres labourables, prés et pature gisant au terroir et échevinage de la ville du Quesnoy. L'inventaire ne mentionne pas de sentence. A la fin de l'inventaire il est indiqué : "Les pièces reprises au présent inventaire y sont jointes et envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournay par le greffier du bailliage du Quesnoy le 26 octobre 1697" | |
