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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7044 | 0 | 1695 | 1697 | Curatelle, dette, garantie, lettre de change | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 20 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont les conclusions du procureur du roi, et une seconde de 9 pièces fournies par le défendeur avec inventaire |  | |
| 31390 | 0 | 1695 | 1696 | Procédure, Action possessoire (complainte trouble de fait = en cas de saisine et nouvelleté) ; droit de faire les ajournements, de publier la vierschaere et de semoncer dans les procès civils et personnels : droits du vicomte de Bailleul ; paréatis ; litispendance | 4 pièces reliées fournies par le défendeur (dont la sentence rendue par l'échevinage de la prévôté de Saint Donat contre le bailli Ellieul le 3 février 1695 frappée d'appel en parlement, les lettres de paréatis accordées le 2 mars 1695 pour faire exécuter cette sentence et un écrit de "moyens destructifs" servi le 4 août suivant). 2 pièces volantes : sentence du 13 janvier 1696 accordant la levée des pièces produites lors de l'information préparatoire et un "besoigné" de l'huissier Matthys, juge référendaire, listant ces pièces avec mention marginale indiquant qu'elles ont été retirées le 25 janvier 1696 | | |
| 1629 | 0 | 1695 | 1699 | Recouvrement de créances | Dossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de Jollain | | |
| 29077 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes commerciales | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 7058 | 0 | 1695 | 1697 | Frais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoire | Petit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoire | | |
| 9640 | 0 | 1695 | 1695 | Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicile | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van Lerberghe | | |
| 15231 | 0 | 1695 | 1697 | Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeurs | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27595 | 0 | 1695 | 1695 | Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemis | Dossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaire | | |
| 24177 | 0 | 1695 | 1995 | Droit de terrage | Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695) | | |
| 14506 | 0 | 1695 | 1695 | Renvoi | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | |
