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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26155 | 0 | 1672 | 1675 | Vente d'arbres, des ormeaux, à couper sur la cense de Wormhout, non respect des clauses contractuelles : coupe de frênes, action en dommage et intérêts | Dossier de 32 pièces en une liasse des pièces (traductions) de première instance avec inventaire détaillé dont la requête introductive du 17 juin 1672, la sentence définitive du 30 avril 1675 |  | |
| 26153 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie sur biens mobiliers, dettes | Dossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et Forêts | | |
| 26142 | 0 | 1693 | 1696 | Succession de Gaspard Delefosse, procureur du roi de la prévôté et marchand (d'eau de vie, vins, viande salée), seconde noce, charge des dettes commerciales, contrat de mariage, obligation du conjoint survivant, régimes matrimoniaux, lettre de répit | Dossier constitué en deux séries de pièces, la première de 19 pièces produites par les époux Gouverne avec inventaire dont le contrat de mariage entre Marie Rose Vigoux et Gaspard Delefosse en novembre 1691, l'inventaire de la maison mortuaire, épais extrait du role de 1694 à 1696, avis d'avocats, la seconde des pièces fournies par Marie Clicot avec inventaire dont les lettres de répit, épais avis d'avocat | | |
| 26132 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prix | Une pièce : la requête introductive d'instance | | |
| 2613 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704 | | |
| 26126 | 0 | 1696 | 1697 | Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès | Pièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse | | |
| 2611 | 0 | 1663 | 1663 | Possession d'une terre à labour située à Haubourdin | Une pièce isolée légèrement endommagée par l'humidité : une enquête de 50 pages menée "en l'auditoire du Bailliage de Lille" le 19 novembre 1663 (les hommes de fief de la Salle de Lille ont été commis par le Grand Conseil de Malines pour procéder à cette enquête par lettres patentes des 3 mars et 30 octobre 1663). La lecture de cette enquête nous apprend que le défendeur s'appelle "Jean André des Waseres au lieu de Fourmestraux suivant le changement en faict par lettres patentes de Sa Majesté données à Madrid le 18 février 1663" | | |
| 26103 | 0 | 1683 | 1683 | Liquidation de dettes | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire : la procuration donnée à Van Melle, réponse, duplique, ordonnance de fournir | | |
| 2610 | 0 | 1693 | 1696 | Contestation de la validité d'une donation universelle entre vifs faite par une novice sur la suggestion des religieuses de son ordre, mise en doute de la capacité et du discernement de la donatrice | Dossier en bon état général comprenant 20 pièces d'appel, ni reliées ni cotées, dont un inventaire des pièces fournies par les appelants (sans les pièces correspondantes) et des pièces d'enquêtes : de nombreux étiquets et plusieurs enquêtes pour les appelants, les "responsives pour Jean Baptiste Boteman" aux faits posés par les appelants et les réponses sous serment de calomnie de Marie Augustine Wasselain, prieure de l'hôpital du Saint-Esprit à Lille (25 septembre 1695). Dossier à compléter par les dossiers 8B1/3218 et 8B1/6094 | | |
| 26099 | 0 | 1679 | 1680 | Lettre de change, stil des marchands (stil mercantil), intérêts | Dossier volumineux en assez bon état général, contenant, outre les pièces de procédure dont, les inventaires de fournissemnt, une enquête faite à Lille après commission réquisitoriale des bailli sur le stil mercantil concernant les lettres de change, hommes de fief et échevins de la cour féodale de Noortberkin (Vieux-Berquin), une lettre de change et un compte des biens abandonnés par Liévin Reulle et sa femme à leurs créditeurs dont Marie Cocquel | |
