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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16493616791679Infraction. SorcellerieDossier de 10 pièces. La moitié du dossier concerne le procès de Jeanne et Liévinne Lollivier, convaincues de sorcellerie par les gens de loi de Landas. Voir
164931716791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bêteDossier de 5 pièces Voir
164931616791679Infraction. Sortilège, ensorcellement de bête, exorcisme par les CapucinsDossier de 6 pièces  Voir
17351016901690Infraction. Souteneurs, prostitution, retour illicite après bannissement de 20 ans, condamnation aux galèresPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire, dont des interrogatoires et la sentence du Echevinage de Valenciennes du 18 février 1690Voir
17384017151715Infraction. Suspicion de duelDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure avec inventaireVoir
17405016971697Infraction. Trouble dans l'occupation du moulin de Nomain, prolongation abusive du bail de ferme, menace, querellesDossier volumineux de 37 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoires, confrontations Voir
16493816791679Infraction. Violence commise par des sergentsUne information Voir
16671017051705Infraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt)Dossier peu volumineux de 38 piècesVoir
16991516871687Infraction. VolDossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
15937017141714Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de RombieDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. Voir

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