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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2219	0	1692	1693	Dîme, commission de garant	Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes
14933	0	1693	1693	Impôts et taxes, Taille de la maison portant enseigne "l'arbre d'or" (remplaçant "le fort rouge", rue perdue, Tournai)	3 pièces : placet, étiquet et enquête
10023	0	1692	1693	Dette en vertu d'une cédule	4 pièces dont l'inventaire
26946	0	1693	1693	Au fond : Voie de fait, violences, pénétration dans la prison de Bergues. Sur la forme : arrêt de la procédure suite à un paréatis du Conseil privé du roi pour l'application d'un arrêt de la Cour des aides	Dossier de quatre pièces en bon état général sans inventaire contenant une plainte, des réquisitions du procureur général pour que les échevins de Bergues tiennent des informations et un courrier des échevins de Bergues au procureur général mentionnant la fin de l'information suite à la réception d'un paréatis
6240	0	1688	1693	Destitution d'un office de greffier	Dossier assez volumineux contenant 58 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur suivi d'un "second inventaire", un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 30 janvier 1688, la sentence de la gouvernance de Lille du 30 avril 1688 déboutant les opposants de leur demande de congé de cour (sentence en forme avec scel aux causes), l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 20 janvier 1690, des enquêtes, des reproches, des salvations, un avertissement pour Boidin et un avertissement pour le prince de Bournonville, une consultation (Casus) d'avocat et le dictum de la sentence rendue par la gouvernance le 10 avril 1693. Cette sentence déboute Boidin ; il est indiqué que celui-ci a fait appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée
28038	0	1693	1693	Non renseigné	Petit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquête
14106	0	1692	1693	Succession, saisie de meubles de la maison mortuaire du chanoine de Landsheere pour paiement de livraison de houblon	Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (des pièces en flamand avec traduction)
1064	0	1668	1693		Visitations des chemins et courants d'eaux de la vicomté d'Haubourdin et d'Emmerin par les bailli et hommes de fiefs dudit Haubourdin.
6250	0	1684	1693	Contrat de mariage, clause portant obligation d'assurer la subsistance d'une ancienne domestique	Dossier contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 28 janvier 1684, la réponse des défendeurs, le contrat de mariage de Charles de Lannoy et de Marie du Fief du 18 septembre 1680 (sur parchemin), une pièce reprenant la procédure du différend entre Adrien Delerue mari et bail de Marie Thérèse Delannoy et Charles de Lannoy devant l'échevinage de Tournai, l'arrêt rendu par le parlement de Tournai le 14 juillet 1687 infirmant la sentence rendue contre Delerue, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence de la gouvernance du 10 octobre 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Une dernière pièce, très mal écrite, porte que le 30 janvier 1693 le comte de Lannoy a renoncé à la révision de l'arrêt rendu par le parlement [au dos de cette pièce il est indiqué : "jugé le 29 mars 1692 (en appel) de la gouvernance de Lille. Catherine Gauchere inthimee contre Monsieur de Lannoy appelant"]
14110	0	1693	1693	Filiation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies)	Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants	Une déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé)

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