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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
3657	0	1721	1721		État des dépens dans le procès ayant opposé Henry Théodore Delapierre, chevalier, marquis de Bousies, seigneur Deforest, contre Jean de Ruesnes, demeurant au Cateau-Cambrésis
25471	0	1676	1679	Dîmes, refus de payement de la menue dîme en nature sur les élevages de volailles selon la coutume du Hainaut	Dossier de 16 pièces fournies par les religieux de Saint-Amand en une liasse dont des extraits de coutume, des enquêtes
5043	0	1645	1645	Construction, non paiement de travaux de charpente	Dossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appel
26349	0	1522	1522	Rentes vendues par la ville de Valenciennes	Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissement
26796	0	1683	1693		Dossier de 45 pièces de papiers appartenant à Julien Bardet dont le loyer d'une maison située rue des Ecouffes à Paris (Copie du bail original de 1689, des attestations d'aumônes faites par Bardet dans une paroisse du Marais, un jugement d'exécution de sentence rendu par le Châtelet de Paris à la requête de Bardet...
5797	0	1691	1693	Succession : partage des biens de Jean Baptiste Vandalle, répartition des biens entre les héritiers collatéraux suite à la renonciation de l'héritier le plus proche, application de la coutume du lieu de situation des biens, droits de l'aîné sur les biens féodaux, acceptation de la succession	Dossier contenant 20 pièces dont 14 seulement concernent directement le procès entre les frères Taviel. Parmi les pièces, on signalera un inventaire des pièces fournies par les demandeurs ; la requête du 6 octobre 1611 par laquelle François Eustache Taviel demande à son frère Jean Baptiste de dire s'il accepte ou refuse la succession de leur oncle ; une "Déclaration des biens appertenans a la maison mortuaire du sieur Jean Baptiste Vandalle, vivant Sr des Grimarets, qui consistent en lettres de rente, cedulles et fonds d'heritaige" ; un "estat et specification des biens, et effets délaissez par le trespas du Sr Jean Baptiste Vandalle, vivant seigneur de Reckem, Grimaretz, etc" exhibé le 12 décembre 1691 ; 6 pièces du procès ayant opposé François Eustache et Gabriel Taviel et Guillaume du Trannoy, exécuteur testamentaire de Jean Baptiste Vandalle, à Charles Guillaume Vandalle, prêtre, et Frédéric Vandalle, avocat, tant pour lui qu'au nom de ses frères, soeur, donataires de feue Catherine Vandalle impétrants de requête du 18 mai 1691, devant le parlement de Tournai ; et le dictum de la sentence dont il est fait appel, rendue le 19 janvier 1693 (sentence ordonnant au défendeur de se déclarer dans le mois). L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée.
6516	0	1690	1690	Enfants mineurs, tutelle, reddition de comptes d'un tuteur, deniers pupillaires	Petit dossier de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un intendit, une enquête devant l'échevinage de Bailleul
27387	0	1681	1689	Dettes, défaut de paiement d'arrérages de rentes	Petit dossier de 10 pièces versées par la dame abbesse avec les inventaires des deux fournissements successifs avec la commission de commandement du 20 décembre 1681, la procuration délivrée à Delrue, la relation de l'huissier Mathis et avec le deuxième versement une ordonnance de la cour de consigner les sommes, un écrit de contredit de la dame Abbesse
6875	0	1687	1689	Succession, ligne collatérale, droits de la veuve, contrat de mariage, donation, coutume de Cassel	Dossier très volumineux contenant 105 pièces groupées en deux liasses avec 7 inventaires correspondants. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par la défenderesse. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 mai 1687, trois avis d'avocats produits par les demandeurs et quatre avis produits par la défenderesse, la sentence du 21 août 1688 dont il est fait appel et quelques pièces du procès en appel notamment l'arrêt définitif de la Cour du 12 octobre 1689. Des pièces en flamand (certaines sans traduction)
7637	0	1684	1685	Rentes : ventes de rente par subhastation, restitution de lettres de rente	Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête du 23 décembre 1684 (en mauvais état) et une enquête du demandeur (30 juin-12 juillet 1685)

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