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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24018 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisie | Une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie |  | |
| 25492 | 0 | 1695 | 1696 | Main mise et saisie pour non paiement de loyers d'une maison au Quesnoy, bail immobilier, charge des travaux entrepris par le preneur, nécessité de l'accord du bailleur | Volumineux dossier de 64 pièces de première instance avec la requête au principal du demandeur l'état des travaux entrepris dans la maison, le noms des artisans et les sommes payées, le bail, des enquêtes. le dossier comprend deux inventaires, le premier porte la mention de l'appel de la sentence du 9 février 1696 (manquante au dossier) | | |
| 17106 | 0 | 1695 | 1699 | Infraction. Vols | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 713 | 0 | 1695 | 1696 | Rentes | Dossier en bon état comprenant deux sous-dossiers contenant chacun un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des sommations, une requête, des écrits, un écrit de réflexion du demandeur, des itératives, des répliques, des dupliques, une sentence sur un autre différend, un certificat, un avertissement | | |
| 24029 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêt | Une pièce unique: un acte de l'échevinage reprenant les faits et la procédure de la requête du 20 mai 1695 à la sentence du 18 juin 1695 | | |
| 4865 | 0 | 1695 | 1716 | Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité) contenant toute une série de pièces relatives aux fiefs et cense de Wattinette | | ||
| 24036 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêt | Une suite de pièces reliées contenant la demande présentée à l'audience du 20 mai 1695 par Robert Barge, la sentence d'admission à preuve rendue le 26 janvier à la suite de la comparution des parties, une enquête des 3 et 7 juin 1695 (il s'agit en fait de faits et articles présentés par Barge et qui sont réputés accordés en raison du défaut de Gaverelle), la sentence du 18 juin 1695 condamnant Gaverelle et sa femme par défaut | | |
| 5606 | 0 | 1695 | 1699 | Succession, testament : legs de la moitié d'une maison à l'un des enfants, conflit avec les autres enfants, testament révocatoire | Dossier volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces cotées (plusieurs cotes concurrentes avec un seul inventaire correspondant) dont la sentence du 12 novembre 1697 qui mentionne l'appel de Carion sans préciser devant quelle juridiction il sera porté. A signaler parmi les pièces : le testament chirographe d'Anne Godin de 1548 ; le testament de François de Lalobbe, seigneur de Macquenoise, passé devant les échevins d'Anor le 8 janvier 1680 et ratifié devant notaires et témoins le 2 juillet 1684 ; le testament d'Antoine de Lalobbe, seigneur de Rengilly (Ranguily), demeurant à Anor, passé devant notaire le 24 octobre 1689 | | |
| 28841 | 0 | 1695 | 1697 | Succession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civile | Dossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, Orchies | | |
| 10193 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de juridiction | Dossier de 75 pièces cotées sans inventaire dont plusieurs documents en flamand | |
