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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5850 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, auxiliaire de justice, responsabilité des greffiers : transport d'une rente constituée en vertu d'un accord, condamnation du greffier à justifier l'acte de prétendue ratification de cet accord qu'il a signé | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 22 pièces de première instance avec inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 29 décembre 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et un "Motif de droit" pour le demandeur |  | |
| 6614 | 0 | 1704 | 1705 | Bourgeoisie, Lille, droit d'escas | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondants | | |
| 6443 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie, cure appartenant soi-disant à l'abbaye de Cysoing, fondation, qualification d'un bénéfice ecclésiastique (régulier ou séculier) | Dossier peu volumineux contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, la plainte et saisie du demandeur du 2 août 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre aux testaments de l'officialité de Tournai (testament de Jacques, curé de Lannoy, du 10 février 1636 contenant une disposition visant à ériger l'église de Saint-Philippe à Lannoy en paroisse et dotant à cette fin le curé d'une pension de 800 livres par an), un écrit intitulé "En décidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 mars 1692 ( à la suite de cette sentence, il est mentionné que le procureur du demandeur a fait appel mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté) | | |
| 6958 | 0 | 1693 | 1693 | Exécution d'une transaction, lettres de change, promesse de garantie, objet de la garantie | Dossier en bon état général contenant 30 pièces en 3 liasses avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 6 février 1693, la transaction passée le 18 décembre 1692 entre Chrétien Libert et François Vandestienne, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 14 mai 1693 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes) | | |
| 8540 | 0 | 1691 | 1693 | Obligations contractuelles, contrat de livraison, obstacle à l'abattage et au transport des arbres à cause des guerres (forêt du Charnaux) | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et une enquête | | |
| 9341 | 0 | 1699 | 1699 | Destitution d'un office de clerc à Villereau | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 10204 | 0 | 1696 | 1697 | Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eaux | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13139 | 0 | 1684 | 1689 | rentes | Dossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 17300 | 0 | 1695 | 1695 | Infraction. Duel au pistolet | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 28360 | 0 | 1697 | 1702 | Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de Boufflers | Epais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieux | |
