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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5680 | 0 | 1715 | 1716 | Exécution de sentence rendue par contumace, paiement d'amende judiciaire, accusation de duel, amende pour voie de fait et insultes au profit des pauvres. Interprétation de cette condamnation pour savoir à qui cette amende doit être versée. Action contre les cohéritiers du condamné par contumace pour les obliger à produire l'acte de partage de la succession des parents | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et une seconde liasse de 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'arrêt du 13 août 1714, la requête introductive d'instance du 10 mai 1715 et l'arrêt dont il est fait appel (arrêt adjugeant aux demandeurs leurs conclusions, rendu le 12 août 1716). L'appel est mentionné sur l'inventaire sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée. On trouve également dans le dossier un écrit contenant les moyens d'opposition du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes dans le procès qui les oppose à Pierre Lamoral Joseph Lemoisne, impétrant de lettres de restitution en entier du partage de la succession de leurs parents. L'arrêt du 13 août 1714 révèle que le Moisne de Cordes a été accusé de duel mais qu'il n'a finalement été déclaré atteint et convaincu que d'insultes et de voies de fait sur la personne du sieur de Camphain auquel il a envoyé une provocation en duel restée sans suite. Condamnation par contumace à tenir prison l'espace de deux ans et en l'amende de la moitié du revenu de ses biens au profit des pauvres de l'hôpital général de Valenciennes | La constitution de procureur du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes portant leurs signatures et leurs deux sceaux en cire rouge |  |
| 4090 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, arrérages de rentes de la terre du Casteau (Soignies), près de Mons | Dossier peu volumineux, en assez bon état général (bords rongés par l'humidité), composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la gouvernance de Lille du 16 septembre 1688 | | |
| 3948 | 0 | 1693 | 1696 | Succession, exécution et interprétation d'une transaction, qualité d'héritier, cession de revenus de terres, fidéicommis | Dossier peu volumineux, en assez bon état général (collé et décoloré par l'humidité), composé de 13 pièces fournies par l'appelant, cotées, avec inventaire correspondant | Contrat passé devant la cour féodale d'Espierre le 11 octobre 1666 entre Robert François du Chastel et Jeanne du Quesnoy, son épouse, d'une part et Charles Liévin frère de Jeanne du Quesnoy (accord passé à propos de la seigneurie de le Loire) | |
| 6983 | 0 | 1707 | 1707 | Nullité d'une vente de biens saisis en infraction au séquestre | Dossier peu volumineux, en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) contenant une liasse de 9 pièces cotées avec inventaire pour la première instance (pièces produites par le demandeur), une liasse de 7 pièces avec un inventaire pour l'appel (pièces produites par l'appelant) et 2 lettres adressées au procureur Biesbroucq. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 12 avril 1707 ; un inventaire des biens meubles et effets appartenant à Charles Bertin Butzel, bailli de Poperinge, saisis et pris en exécution ; la sentence rendue par le présidial d'Ypres le 22 mars 1707 dans le procès de Charles Bertin Butzel contre François Dewever et l'huissier Pollet ; un écrit de réjection pour Dewever ; la sentence du 2 juillet 1707 dont il est fait appel ; la procuration de Biesbroucq et la commission de relief d'appel du 1er octobre 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 3620 | 0 | 1669 | 1669 | Levée et perception de la dîme de colza ; demande de jonction de 75 causes pour le terroir de Seclin | Dossier peu volumineux, en bon état général (certains bords abimés), comprenant 7 pièces (certaines cotées au dos C D E F) mais pas d'inventaire. Parmi ces pièces : la requête du 13 juillet 1669, la réponse des défendeurs, la réplique des demandeurs, les quadrupliques des opposants. Les terres de Seclin comprennent : Seclin, Templemars, Houplin-lez-Seclin (Houplin-Ancoisne), Noyelles. | | |
| 4419 | 0 | 1700 | 1701 | Mise de fait (saisie) de meubles | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant, et de 11 pièces (certaines cotées) sans inventaire correspondant, parmi lesquelles la sentence du 9 novembre 1700, rendue en la chambre de la visitation aux procès, portant mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, l'inventaire des meubles et linges vendus et livrés à Jacques Vandenberghe, la " vendue des meubles come appertenant a Jacques Vandenberghe, tainurier en cette ville de Lille, faite a sa requête " du 4 octobre 1700 | | |
| 4295 | 0 | 1684 | 1686 | Rente | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le bailliage). Parmi les pièces se trouve la sentence du bailliage déboutant les demandeurs (7 mars 1686). A la fin de l'inventaire, il est indiqué "Fait et porté au grefier de la Cour par moy grefier ensuite d'apel le 23 may 1686" | Des lettres de rendage d'une rente (parchemin de 6 pages) faites par frère Jean de la Fontaine, ermite en l'ermitage près Mastricht, au profit d'Anne Couvreur | |
| 6209 | 0 | 1684 | 1686 | Justice, accomodement, saisie de biens pour non respect d'un arrangement tendant à modérer la condamnation prononcée par une sentence portée en appel au Parlement | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces avec inventaire, dont la requête d'Elisabetn Masuire du 27 mars 1684 avec, en pièce jointe, des pièces du procès initialement mené par Jean Masuire contre Loiseau et la sentence du 7 octobre 1686 | | |
| 4244 | 0 | 1686 | 1686 | Vente de foin : action en paiement du prix, refus de paiement du prix sous prétexte de mauvaise qualité du foin livré | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1686, l'enquête du demandeur, un avis d'avocat (avis motivé) donné à Tournai le 9 août 1686 et la sentence en faveur du demandeur rendue le 19 août 1686 conformément à cet avis | | |
| 4298 | 0 | 1703 | 1705 | Excès dans l'exercice des fonctions d'huissier : arrestation arbitraire | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 5 pièces cotées, produites par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête présentée au bailliage d'Ypres le 19 décembre 1703 par Hélène Thérèse de la Haye, douairière de Jean Baptiste de la Motte, de son vivant écuyer, seigneur de Cavrines, afin d'obtenir l'ordre de faire emprisonner par l'huissier Baratto sa belle-soeur, Marie Jeanne de la Motte, qui se refuse à donner un état des biens de son feu père et de procéder à leur partage. La liasse contient également la réponse et la duplique du défendeur | |
