Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5091

Cote 8B1/	5091
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de Louvignies
Année de début	1691
Année de fin	1692
Notes	Dossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables	Recours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691)
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Première juridiction: Prévôté de Bavay

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Broutard Anne	Veuve de Nicolas François Wagnier, chargée de deux enfants et ses 3 frères et soeurs, pauvres orphelins mineurs de Jean Broutard			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Henriot (Henriau) Baudry	Mari de Marguerite Paillier, veuve de François Camberlin			Louvignies-Quesnoy

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Broutard Anne	Veuve de Nicolas François Wagnier, chargée de deux enfants et ses 3 frères et soeurs, pauvres orphelins mineurs de Jean Broutard			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Henriot (Henriau) Baudry	Mari de Marguerite Paillier, veuve de François Camberlin			Louvignies-Quesnoy

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