Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5091

Cote 8B1/5091
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de Louvignies
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondant
Pièces remarquablesRecours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691)
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broutard AnneVeuve de Nicolas François Wagnier, chargée de deux enfants et ses 3 frères et soeurs, pauvres orphelins mineurs de Jean BroutardIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henriot (Henriau) BaudryMari de Marguerite Paillier, veuve de François CamberlinLouvignies-Quesnoy

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broutard AnneVeuve de Nicolas François Wagnier, chargée de deux enfants et ses 3 frères et soeurs, pauvres orphelins mineurs de Jean BroutardIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henriot (Henriau) BaudryMari de Marguerite Paillier, veuve de François CamberlinLouvignies-Quesnoy

logos