Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4281 à 4290 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28088 | 0 | 1707 | 1708 | Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entier | Dossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civile |  | |
| 28089 | 0 | 1696 | 1696 | Guerre, changement de souveraineté, administration de la justice, demande d'évocation d'un procès soutenu devant la cour de Mons | Petit dossier en une liasse avec inventaire dont un extrait de la cour de Mons de 1671 | | |
| 281 | 0 | 1699 | 1706 | Succession du sieur de Mazin, délais de procédure, conflit de juridictions (compétence de l'échevinage du Franc de Bruges sur la maison mortuaire) | Dossier en bon état général composé d'une seule liasse de 32 pièces de la procédure devant le parlement. Deux inventaires et les pièces correspondantes de l'appelant dont une procuration, la requête adressée par l'appelant au parlement le 28 septembre 1703 récapitulant toute l'affaire, une copie des réponses, des répliques, une copie des dupliques, un arrêt de la cour déboutant l'intimé, un placet portant déboutement de dire et contester, des répliques, une sous correction de la réplique portant déboutement de dupliques, une sous correction portant décrètement de déboutement de dupliques, des conclusions de l'appelant. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 28100 | 0 | 1704 | 1704 | Recouvrement impôts et taxes, impôts sur les vins, saisie, contestation de l'état dressé par les fermiers de Douai | Dossier en une liasse des pièces versées par le sieur Petit en première instance avec inventaire avec l'état des charges et décharges dues. | | |
| 28102 | 0 | 1698 | 1703 | Succession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611 | Volumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'Avesnes | | |
| 28108 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteau | dossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaire | | |
| 2811 | 0 | 1673 | 1673 | Dossier contenant une pièce unique (rongée par l'humidité en bas) : "Assiette des tailles faict à Bouvines le 14 mai 1673" (5 feuillets ; mention au dos : "Taille de Saint-Jean et Noël assis à Bouvines avecq une taille extraordinaire... collecte par Rocq Le Febvre...) | | ||
| 28110 | 0 | 1671 | 1728 | Divers | Volumineux dossier de pièces de procédures éparses XVIIe et XVIIIe siècles : pièces d'enquête, procès-verbaux de comparutions, extraits de registres aux causes, de registres de baptêmes. L'ensemble des pièces appartient probablement au même praticien qui a laissé des écrits de brouillon et des petites notes juridiques. 36 pièces de 1728 avec demande de Pro Deo et supplique à la communauté d'avocats pour la désignation d'un seul. | | |
| 28110 | 1 | 1691 | 1694 | Procédure : obtention des grosses d'un procès extraordinaire, procédure extraordinaire, crime de rapt séduction et défloration | Deux pièces dans la volumineuse liasse de l'article 28110 dont l'arrêt du parlement et la supplique de la victime pour obtenir les grosses de son procès | | |
| 28111 | 0 | 1687 | 1688 | Diffamation, grossesse, enfant naturel | Dossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution | |
