Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28087

Cote 8B1/28087
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigetransport de deniers, réalité d'une obligation contractuelle
Année de début1678
Année de fin1679
NotesPetit dossier en une liasse de 8 pièces
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hourie MartinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magistrat d'Hondschoote  Hondschoote

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