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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5349 | 0 | 1678 | 1688 | Succession, rentes héritières | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces non cotées avec un inventaire correspondant ainsi que 2 pièces séparées dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies |  | |
| 7190 | 0 | 1700 | 1700 | Impôts et taxes,Paiement de la taille : saisie de bois, d'arbres et marchandises | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse reliée de 19 pièces versées par les défendeurs avec inventaire dont la requête envoyée à l'intendant par les échevins de Longueville pour qu'il autorise la contrainte pour percevoir les tailles, une autre à l'intendant Bernières pour qu'il ordonne au sergent de contraindre Cuisset | | |
| 5128 | 0 | 1701 | 1703 | Propriété d'un bateau, revendication de propriété, saisie pour paiement de dettes, opposition à saisie | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 7 pièces où la veuve de Jaspart Loyer reprend les errements de la cause délaissée par son mari | | |
| 5700 | 0 | 1686 | 1688 | Contrat de vente, approvisionnement de l'armée, action en paiement de l'achat de 54 chapeaux pour une compagnie de cavalerie au service du roi | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une deuxième liasse de 3 pièces dont inventaire et une troisième liasse de 5 pièces dont inventaire pour l'appel | | |
| 7886 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, droit de maineté, droit des personnes, effets de l'absence, jouissance sous caution d'une rente sur une maison sise à Valenciennes appartenant à d'un parent expatrié en Espagne, présomption de décès de l'absent, prescription acquisitive par la possession paisible | Dossier peu volumineux, contenant 13 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 14 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés. Parmi les pièces on signalera le testament de Barbe Hiolle (veuve de Martin Depreux, fait à Valenciennes le 5 novembre 1641, sur parchemin), la requête du 12 juillet 1682, des dupliques de Loyer, un bref mémoire et avertissement pour Loyer, la procuration de Dubois, la commission de reprise d'errements obtenue par Pluchart le 13 mars 1683 (sur parchemin avec un reste de sceaux) et l'assignation donnée en conséquence à Pierre Descamps le 15 mars 1683 | | |
| 5626 | 0 | 1681 | 1682 | Bail, office, paiement du loyer pour l'office d'aide aux poids. Nullité de la promesse de payer une pension hebdomadaire en contrepartie de la présentation à une place d'aide aux poids. Rejet de la preuve testimoniale et exigence d'une preuve écrite en vertu de l'Edit perpétuel | Dossier peu volumineux, contenant 3 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 7 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La deuxième liasse contient 11 pièces fournes par l'appelante dont un inventaire. La troisième liasse contient 3 pièces du procès intenté devant l'échevinage de Lille en 1681 par Marie Philippe Delangre pour obtenir paiement des semaines de loyers dues par Delepierre (dont la sentence du 18 juillet 1681 condamnant Delepierre). Les deux pièces volantes sont une procuration et la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage le 1er décembre 1681 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 6332 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes, saisie de meubles, séparation de biens entre époux concertée, fraude aux droits des créanciers | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses (une liasse de 14 pièces dont un inventaire et une liasse de 6 pièces sans inventaire) et 5 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la requête du 17 août 1685, l'arrêt confirmatif du conseil souverain de Tournai du 13 août 1685 en vertu duquel Marie Joseph Hoyau est exécutée sur ses biens et un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant le procès" | | |
| 6004 | 0 | 1697 | 1697 | Rapt de séduction, minorité de la fille séduite, bâtardise, frais de gésine et d'aliments, séduction d'une fille mineure par un homme marié, adultère. Nullité du contrat passé entre le père illégitime et la mère pour les frais de gésine et les aliments de l'enfant. Partialité du juge : procédure de prise à partie | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant et une liasse de 6 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent l'accord passé entre Antoine Rouzé et Marie Louise Pierrache le 15 juillet 1697, la commission exécutoriale délivrée par les lieutenant et échevins de Râches le 13 juillet 1697 (dont il est fait appel), la procuration donnée par Rouzé à sa femme le 19 juillet 1697, la requête présentée par Rouzé à la gouvernance le 20 juillet 1697, les dupliques de Bonne d'Hecque du 20 juillet 1697, le dictum de la sentence rendue à la gouvernance le 29 juillet 1697 (sentence annulant l'établissement de séquestres, ordonnant à Rouzé d'indiquer où se trouve Marie Louise Pierrache et laissant Bonne dhecque "entière d'agir pour le prétendu rapt") | | |
| 6435 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la dette | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704 | | |
| 6670 | 0 | 1675 | 1676 | Incident de procédure : exception déclinatoire de litispendance, effet suspensif de l'appel | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, réplique et duplique | |
