Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4103

Cote 8B1/4103
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession de bail de fermier du domaine à Agimont
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence du 16 août 1689
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent NicolasCessionnaire de Jacques Hockart , lui-même contrôleur du bureau de Givet sous CharlemontReceveur des tailles en l'élection de VitryIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle LambertSous-fermier des domaines d'AgimontIndéterminé

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