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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17472 | 0 | 1697 | 1697 | Portion congrue | Dossier de 4 pièces d'enquête |  | |
| 6287 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle, atteinte aux biens : casse de 33 lanternes publiques à la fête de la Saint- Clément (rue des bouchers et rue Saint-Etienne à Lille), condamnation à des réparations civiles sur un simple soupçon | Dossier en bon état général contrenant deux liasses. La première liasse réunit 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la constitution de partie civile d'Herreng du 2 mars 1697 et un acte du 14 juin 1697 dans lequel il demande congé de Cour sous prétexte qu'il est "mal intimé" parce qu'il n'a pas été partie en première instance. La seconde liasse réunit 9 pièces également fournies par les appelants dont un inventaire, la sentence du 5 mars 1697 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 27 mars 1697, un écrit de "griefs" de 15 pages et un "Responsif" pour l'intimé | | |
| 218 | 0 | 1696 | 1697 | Succession : interprétation des dispositions d'un testament et d'un codicille, pensions, rentes viagères | Dossier en bon état général de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un "libel des demandes, fins et conclusions" des demandeurs, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestation sommaire du Magistrat de Valenciennes (9 octobre 1696), un écrit de "réponse et exceptions" pour le défendeur servi le 29 octobre 1696, des répliques pour Jean Abraham Dusart, des dupliques pour Jean Merlin, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 1er mars 1697 avec mention d'un appel de la part de Dusart sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, un extrait du testament de Guillaume Merlin du 2 avril 1681, le codicille passé par Guillaume Merlin du 21 juillet 1682, le testament de Marie Elisabeth Dusart, fille de Jean Abraham et Michelle Merlin, religieuse au couvent des Brigittines de Valenciennes du 12 février 1691 | | |
| 24799 | 0 | 1696 | 1697 | Justice, Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai ; amende | Une liasse de 11 pièces fournies par Jean Butruille dont un inventaire, une copie imprimée de l'édit d'août 1692 portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les hôtels des villes et communautés du royaume, la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1696, une autre requête du procureur du roi du 12 novembre 1696, un autre procès-verbal de comparution du 19 novembre 1696, des dupliques pour Butruille et la sentence condamnant Butruille en trois florins d'amende rendue à la Gouvernance le 31 janvier 1697 | | |
| 10661 | 0 | 1687 | 1697 | Règlement des dettes après le trépas du seigneur de Roucourt, saisie | Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1360 | 0 | 1697 | 1697 | Exercice de la fonction de barbier | Une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs, en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête d'Hardy du 22 mai 1697, des procès-verbaux, des répliques pour les défendeurs du 1er juin 1697, une autre requête d'Hardy du 1er juin 1697, des dupliques pour les défendeurs du 12 juin 1697, une requête d'Hardy du 24 septembre 1697 | | |
| 7151 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, gestion des biens des orphelins, action de la veuve d'un échevin pour obtenir la main mise des sommes confiées à son époux à titre de formouture des enfants Descamps lequel les a transmises au receveur et mainbourg des orphelins de la ville, Nicolas Hanoteau | Dossier volumineux, comprenant une première série de 19 pièces avec inventaire, une sentence interlocutoire non cotée du 10 novembre 1696, et une seconde série de 8 pièces cotées avec inventaire versées après la sentence interlocutoire, sentence définitive du 17 août 1697 déchirée | | |
| 15563 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement d'un droit seigneurial ("droit d'indemnité") | Dossier de 57 pièces avec 4 inventaires | | |
| 17500 | 0 | 1696 | 1697 | Livraison. Paiement du prix du houblon livré | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire | Un avis d'avocats au conseil provincial de Namur | |
| 5035 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie | Petit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaire | |
