Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4261 à 4270 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6871 | 0 | 1695 | 1701 | Succession, curatelle, reddition de compte | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 52 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont quatre inventaires avec les pièces correspondantes parmi lesquelles : la requête du 11 août 1695 ; un écrit de contredits des demandeurs sur le compte produit par le curateur ; des répliques et des dupliques pour les demandeurs ; les tripliques du défendeur ; les quadrupliques des demandeurs ; une copie de la requête de Jeanne Wannelle, veuve de Jérôme Desquiens, mère et héritière mobilière de Michel Desquiens contre Adrien Delemare (mars 1696) ; le compte "présenté par le compteur en personne à messieurs de Richemont et Leleu, eschevins, le 29 novembre 1695"... et l'ordonnance du 16 septembre 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas indiquée) |  | |
| 27351 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des biens, location de terres à pâtures, modération du fermage en raison d'inondation rendant impropre les terres au pâturage | Petit dossier uniquement constitué de trois pièces d'enquête menée devant le bailli de Condé | | |
| 9175 | 0 | 1695 | 1695 | Marquage et abattage de bois de futaie dans la raspe de Marchiennes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27353 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier d'anticipation d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau, les procurations pour Leblon et Yolent | | |
| 7151 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, gestion des biens des orphelins, action de la veuve d'un échevin pour obtenir la main mise des sommes confiées à son époux à titre de formouture des enfants Descamps lequel les a transmises au receveur et mainbourg des orphelins de la ville, Nicolas Hanoteau | Dossier volumineux, comprenant une première série de 19 pièces avec inventaire, une sentence interlocutoire non cotée du 10 novembre 1696, et une seconde série de 8 pièces cotées avec inventaire versées après la sentence interlocutoire, sentence définitive du 17 août 1697 déchirée | | |
| 7595 | 0 | 1695 | 1698 | Bail à cense : action en paiement de rendages de cense et terres | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs contre Mathieu Vanoverbecke, une liasse de 8 pièces fournies contre Jean Nollet avec pour chacune des liasses 2 inventaires (un inventaire pour la demande principale et un inventaire pour la demande présentée "pendente lite") et une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Jean Vanlerberghe et le placet du 18 novembre 1698 contenant la demande "pendente lite" ; en revanche, la commission de commandement du 5 novembre 1695 et le placet du 4 janvier 1697 mentionnés sur le premier inventaire des deux liasses ne sont pas au dossier | | |
| 13531 | 0 | 1695 | 1695 | Maison mortuaire de Pierre de Berghes | Dossier de 16 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14193 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13078 | 0 | 1695 | 1696 | Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levée | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3800 | 0 | 1695 | 1695 | Bail de cense et terres : réclamation d'une année de loyer, concession en arrière-ferme par le locataire sans l'accord du propriétaire | Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes (3 actes du rôle, la réplique et les tripliques du demandeur) | |
