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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6535 | 0 | 1714 | 1715 | Modération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerre | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt |  | |
| 27400 | 0 | 1668 | 1669 | Dettes, transport de droit, paiement de 3 années de gage comme agent et domestique (homme d'affaires) de Jean de la Broye dit de Laval, seigneur d'Estaimbourg | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire et avertissement pour Jacques Grandsire, requête, procès-verbal de comparution, lettre du sieur d'Estaimbourg, procuration délivrée à Masenghien | | |
| 6881 | 0 | 1680 | 1682 | Rente | Dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 20 pièces fournies par la demanderesse et la seconde 11 pièces fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent : la requête en interdiction du 27 février 1680, la réponse et les dupliques de la défenderesse, un étiquet des productions des demandeurs, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches et des salvations pour les deux parties, une enquête pour la défenderesse, un "Bref motif de solutions" pour la défenderesse un acte d'homologation du testament de Géry Barré de son vivant meunier de Potelle du 26 juin 1634 (sur un grand parchemin) et le dictum de la sentence du 11 septembre 1681 dont il est fait appel. L'inventaire mentionne l'appel et l'envoi des pièces du procès à la cour de Tournai mais ne précise pas qui a fait appel | | |
| 7672 | 0 | 1673 | 1673 | Evocation, rentes, hypothèque | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. La moitié des pièces est en flamand (avec traduction) et concerne la période 1650-1660 (pièces du procès soutenu devant le conseil de Flandre par Louis de Gheldere, demandeur sur pied de commission de commandement, contre Marc Delafontaine pour lequel agissait auparavant Jean François en qualité de tuteur). Parmi ces pièces : la requête de Gheldere du 25 mai 1673 demandant l'évocation du procès au conseil de Tournai et un "extrait de livre manuel" de Louis de Gheldere entre 1654 et 1666 (en flamand avec traduction) | | |
| 9257 | 0 | 1680 | 1680 | Contestation des frais de célébration de funérailles | Petit dossier de 10 pièces d'appel | | |
| 10128 | 0 | 1688 | 1689 | Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisie | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondant | | |
| 11810 | 0 | 1715 | 1715 | Injures | 3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) | | |
| 10763 | 0 | 1699 | 1701 | Servitude de passage de chariot sur une terre cédée à bail | Dossière très volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13618 | 0 | 1461 | 1461 | Complainte trouble de fait, saisine, nouvelleté | Dossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire | | |
| 14250 | 0 | 1685 | 1686 | Saisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépens | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
