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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2956 | 0 | 1686 | 1687 | Droits sur les bières à Ypres | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une première liasse reliée de 30 pièces numérotées et d'une seconde liasse de 4 pièces non cotées. Toutes ces pièces se rapportent aux enquêtes menées par le demandeur suite à l'arrêt de la Cour du 7 février 1687 ayant admis les parties à preuve. Elles contiennent notamment un étiquet et une ampliation d'étiquet pour Vandewalle et deux enquêtes de 10 et 16 pages, tenues par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres à partir du 17 mars 1687. Plusieurs pièces font mention de la requête introductive d'instance qui a été présentée par Vandewalle le 13 août 1686. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 3918 | 0 | 1709 | 1710 | Portion congrue | Dossier peu volumineux, en bon état général, constitué de deux liasses reliées contenant chacune 5 pièces cotées fournies devant le parlement par l'anticipant et les intimés dont les inventaires correspondant | Lettres d'anticipation d'appel du 22 juin 1709 (sur parchemin) | |
| 510 | 0 | 1782 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Chaponlard, ancien gendarme, à Choquin, agissant pour son épouse Madeleine Chaponlard. Lieu : Givet | | ||
| 1299 | 0 | 1711 | 1711 | Etats des dépens dus à Pierre Jacques Dubois, procureur au parlement de Flandre, fils de Pierre Dubois, ancien procureur au parlement, dans le procès qu'il a soutenu contre Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer. Lieu : Nieuport (Nieuwpoort) | | ||
| 2814 | 0 | 1661 | 1661 | Acte de vente d'arpents de vignes en friche sur le terroir de Combs-la-ville (Ile-de-France). Vente consentie à Gilles Guilloche, intendant des Maison et affaires du duc de Montbazon et marquis de Genlis, demeurant à Paris, par Jacques Bertrand, maître maçon demeurant à Brie-Comte-Robert et Germaine Favé, son épouse, et Etienne le Dannois, maître cordonnier demeurant à Paris, et Elisabeth Favé, son épouse (Germaine et Elisabeth Favé étant héritières de leurs père et mère sous bénéfice d'inventaire). Cet acte a été reçu le 2 novembre 1661 par Denis Berthod, tabellion du roi en la ville, bailliage et châtellenie de Brie-Comte-Robert | | ||
| 25489 | 0 | 1685 | 1686 | Vente de terres à labeur situées dans le village de Locre (Loker) châtellenie de Furnes, retrait lignager | Dossier de 26 pièces avec inventaire dont la sentence dont il est interjeté appel du 14 juin 1685 | | |
| 4927 | 0 | 1691 | 1692 | Donation à Anzin | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 5083 | 0 | 1684 | 1685 | Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faits | Dossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverain | | |
| 27145 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Petit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentes | | |
| 5360 | 0 | 1686 | 1688 | Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription | Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesse | |
