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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2953 | 0 | 1678 | 1678 | Droit de battre le grain de la dîme du quartier d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiver | Dossier en assez bon état général (pièces décolorées par l'humidité mais lisibles) contenant 24 pièces dont un inventaire des titres joints de la part du demandeur, une sentence du 30 mars 1678 (rendue dans un différend ayant opposé les prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Seclin, demandeurs en matière de "vive dîme et veaures" par requête du 10 mai 1672, à Jean Baratte, défendeur ; sentence dont Baratte a fait appel), diverses attestations, des répliques servies dans un procès similaire (procès ayant opposé François Obert, écuyer, seigneur du Breucq, et Pierre Oudart, son fermier à Attiches, demandeurs, à Hubert et Henri Hochin, fermiers de la dîme des chanoines de Seclin à Attiches), les lettres d'achat de la cense et cour de Chemy par feu Gilles Martens, grand-père maternel du Sieur Blondel du Pret, premier lieutenant de la gouvernance de Lille (14 mai 1611 ; la vente a été consentie par Jehan du Beauffremez, chevalier, seigneur d'Haillies, Esne, etc.) et plusieurs actes d'aveu et dénombrement. Le dossier contient également la sentence interlocutoire de la gouvernance du 10 octobre 1678 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle ; l'appel de cette sentence est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 3904 | 0 | 1699 | 1700 | Exécution d'un contrat de mariage, douaire | Dossier volumineux, en bon état général, comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté de Maubeuge du 6 mars 1700. Promesse de douaire du 7 mars 1664 passée par Albert de Robaux au profit d'Anne Marie de la Falize (parchemin, avec restes d'attaches de sceaux) | | |
| 507 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : Saulzoir | | ||
| 1296 | 0 | 1707 | 1710 | Etats des dépens dus à Lerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Marie Jeanne Lescaillet contre Martin Augustin Lescaillet, conseiller au parlement de Flandre | | ||
| 25135 | 0 | 1691 | 1692 | Responsabilité du fait des animaux, droit de pâturage, action en responsabilité contre le propriétaire de chevaux pâturant sur les terres d'autrui, menaces du propriétaire des chevaux | Dossier de 22 pièces de première instance dont la plainte (rapport) du 15 octobre 1691, la visite et expertise des gens de loi, assigantion, réponse, réplique, pièces d'enquête, avis d'avocats, sentence définitive du 5 mars 1692 et protestation d'appel du 22 juillet 1692 | | |
| 25282 | 0 | 0 | 0 | Pièces du XVIIIe siècle. Trois mémoires (dont un signé par le procureur général du parlement Vernimmen) concernant un duel entre deux officiers irlandais en public hors de la porte Notre-Dame à Lille. Noms des officiers : Fitz Gerard, lieutenant des grenadiers du régiment de Lee, Barrett, officier irlandais | | ||
| 4922 | 0 | 1685 | 1695 | Location de terres, paiement et montant des fermages d'une terre à labour | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces avec inventaire correspondant dont la commission de relief d'appel du 15 janvier 1695 | | |
| 5065 | 0 | 1687 | 1687 | Rente, hypothèque | Petite liasse reliée en bon état, composée de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces : la sentence du prévot d'Agimont et un acte de la prévôté | | |
| 27112 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, contestation du partage | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un requis et soutenu, des solutions, des contresolutions, des super-solutions, des contre-super-solutions, un avertissement, des écrits, des contredits et des enquêtes | | |
| 5356 | 0 | 1696 | 1699 | Succession de Philippe Despatures : détermination des héritiers des biens immeubles selon la coutume de Warneton | Dossier de 13 pièces avec un inventaire et la sentence de l'échevinage en date du 7 décembre 1696 | |
