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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26382017011704Droit de terrage, complainte, village de TemplemarsVolumineux dossier de 13 cahiers de l'enquête poursuivie devant le sieur Pollet au village de Templemars et 14 pièces pour paiement des vacations du conseiller Pollet avec la certification du versement des sommes pour les enquêtes menées antérieurement à Tournai et à Lille (1697), Ballenghien et Le Pan procureursVoir
26381016971699Droit de terrage, procédure incidente lors de l'enquête autorisée par le parlement et diligentée devant la gouvernance de LilleVolumineux dossier de 58 pièces de l'incident de procédure dont certaines en très mauvais état : pièces d'enquêtes jointesVoir
26380016941698Droit de terrage à Lille, complainteDossier de 16 pièces dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, déclaration de terrage appartenant aux Pères jésuites, déclaration des impayés du droit de terrage appartenant au prince de MelunVoir
26379016221622IndéterminéDeux pièces isolées cotées sans inventaireVoir
26378016051622Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biensDossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548Voir
26376017041704Succession de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut, sa femme, protestants, religion prétendue réformée, catholicité, maladie contagieusePetit dossier de 3 pièces fournies devant le parlement de Tournai : étiquet et procès-verbaux d'enquêtes sur la religion professée par les aïeuls de Jean Baptiste Spillebout Voir
26359017001701Succession testamentaire, validité d'un testament qui ne respecte pas les formes prescrites de passation par la coutume de Liège lors que les biens dont il dispose sont situés dans le ressort de la coutume.Petit dossier de 9 pièces de première instance dont un factum manuscrit avec inventaire et la copie du testament de Catherine Stasse de 1666Factum manuscrit de l'avocat Bosquet du 23 décembre 1700Voir
26358015681570Procédure : exécution d'une sentence rendue par le Grand Conseil de Malines le dix-sept janvier 1567. Au fond: bail de cense Dossier de cinq pièces en assez bon état contenant un exploit d'huissier, deux actes du Grand Conseil de Malines en parchemin, la sentence du dix-sept janvier 1567 sur parchemin, un inventaires des titres produits et une addition des abbé et religieux de l'abbaye de ThunVoir
26357015621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir
26356016711671Réglement du stil des cambiersUne pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'officesVoir

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