Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26383

Cote 8B1/26383
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSentence arbitrale, succession, testament, maison mortuaire, saisie, paiement de travaux
Année de début1691
Année de fin1693
NotesSentence arbitrale qui met fin à un procès pendant devant l'échevinage de Bergues entre Marguerite Doriseele et Pierre de Baecque, administrateur de la maison mortuaire de Laurent Boupsoen pour faire annuler la saisie opérée sur la maison léguée par le défunt pour obtenir paiement de travaux faits avant la rédaction du testament et les pièces de la procédure arbitrale avec inventaire, sont jointes 43 pièces justificatives des frais de réparation de la maison, copie du testament...
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