Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26383
Cote 8B1/ | 26383 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Sentence arbitrale, succession, testament, maison mortuaire, saisie, paiement de travaux |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Sentence arbitrale qui met fin à un procès pendant devant l'échevinage de Bergues entre Marguerite Doriseele et Pierre de Baecque, administrateur de la maison mortuaire de Laurent Boupsoen pour faire annuler la saisie opérée sur la maison léguée par le défunt pour obtenir paiement de travaux faits avant la rédaction du testament et les pièces de la procédure arbitrale avec inventaire, sont jointes 43 pièces justificatives des frais de réparation de la maison, copie du testament... |
Pièces remarquables | |
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