Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26381

Cote 8B1/26381
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage, procédure incidente lors de l'enquête autorisée par le parlement et diligentée devant la gouvernance de Lille
Année de début1697
Année de fin1699
NotesVolumineux dossier de 58 pièces de l'incident de procédure dont certaines en très mauvais état : pièces d'enquêtes jointes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisBrigadier des armées du roi, colonel du régiment de PicardiePrince d'EspinoyIndéterminé
Mullier GuislainSeigneur de MorbaixIndéterminé
Pères Jésuites du collège de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caby (Cabi) PierreLaboureurTemplemars
Chrestien PierreLaboureurTemplemars

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