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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28348 | 0 | 1674 | 1676 | Impôts et taxes, Logement des troupes (soldats) sur ordre de l'Intendant conséquence sur l'assiette de la taille, demande de réduction de l'assiette | Petit dossier en une liasse avec inventaire de 15 pièces pour les défendeurs | ||
28396 | 0 | 1685 | 1685 | Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerie | Une pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de Tournai | ||
14844 | 0 | 1664 | 1674 | Impôts et taxes, fraude dans la collecte des droits du sel | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire. Chacune des parties a présenté une requête au roi à Bruxelles, qui renvoie au Grand Conseil de Malines. | ||
12321 | 0 | 1698 | 1701 | Impôts et taxes, fief, la dépendance de ce fief "Baillon"(entre Abscon et Fenain) du terre et comté de Mastaing implique-t-elle qu'il entre dans les assiettes des impositions du lieu ? | Dossier de 12 pièces dont un certificat à joindre au fournissement de Marie Françoise Pelé, en appel et autres pièces d'enquête de première instance dont le demandeur était Guillaume Norman | ||
12262 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts et taxes, exemption du nouveau droit de poutelle pour les bourgeois, sur les ventes de meubles, catteux et bestiaux (Cassel) | Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction | ||
8013 | 0 | 1690 | 1696 | Impôts et taxes, exemption de tailles à Cassel | Dossier volumineux de 186 pièces cotées avec plusieurs inventaires, la moitié en flamand avec traduction. Le dossier contient des extraits de rôle des tailles | ||
26352 | 0 | Impôts et taxes, exemption de maltôtes sur vin et bière pour les hommes d'armes, Valenciennes | Dossier de trois pièces en bonne état dont des motifs pour le demandeur et deux placards de 1591 (ordonnances et privilèges pour les anciennes bandes et compagnies d'ordonnances de gens de cheval des Pays-Bas) et 1624 (exemptions et franchises des bandes et compagnies d'ordonnances) | ||||
14837 | 0 | 1637 | 1637 | Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière et le vin (Valenciennes) | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire | ||
14836 | 0 | 1670 | 1671 | Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 10 pièces (papier timbré), certaines cotées, sans inventaire | ||
25511 | 0 | 1698 | 1698 | Impôts et taxes, droits sur les briques faites ou vendues dans la châtellenie de Lille, Douai et Orchies, exemption pour le service du roi, preuve de leur utilisation pour les fortifications | Dossier de 10 pièces de première instance en deux liasses ( une pour chaque partie) avec la requête du 5 novembre 1690 et la sentence du 13 décembre 1698 portant mention d'appel |