Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16367

Cote 8B1/16367
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, compte, ferme
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDeux pièces (n°3 et n°4)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rewart, mayeur et échevins, conseil des huit hommes de Lille     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecamus Philippe, Louis, Joseph    

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