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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5159 | 0 | 1684 | 1688 | Frais de voyage, saisie, nantissement | Dossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifs |  | |
| 4989 | 0 | 1705 | 1706 | Bail, saisie mobilière pour non paiement du loyer d'une maison | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 11 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur de Pierre Jolent, les lettres d'anticipation du 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 4927 | 0 | 1691 | 1692 | Donation à Anzin | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 4991 | 0 | 1693 | 1695 | Rente : demande de garantie d'une rente. Possession : trouble de fait par la saisie injustifiée d'une maison, atteinte à la possession bonne et paisible | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête du 9 février 1693, un "extrait du partage des héritiers de feu le Sr Anthoine Motte et damoiselle Catherine Picquet, vivant conioints" L'appel est mentionné au début de l'inventaire | | |
| 4985 | 0 | 1702 | 1706 | Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703 | | |
| 5092 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement d'obligations | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 4945 | 0 | 1704 | 1704 | Contrats, dettes commerciales : lettres de change, procédure incidente sur le commencement de preuve par écrit | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec inventaire sans toutes les pièces correspondantes | | |
| 4767 | 0 | 1705 | 1705 | Correction paternelle : détention abusive dans un cachot pendant 3 ans à la maison des Bons Fils de Gand | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces cotées sans inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 27 octobre 1705 dans laquelle Ignace de Rache demande sa libération, des copies de lettres (lettre d'Ignace de Rache à l'un de ses parents, lettres échangées entre le Magistrat de Lille et celui de Gand), une sentence du Magistrat de Lille du 1er décembre 1705, un écrit intitulé "en vuidant le différent retenu en avis de la cour...", la sentence du Magistrat de Lille du 24 décembre 1705 | | |
| 5091 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de Louvignies | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondant | Recours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691) | |
| 5126 | 0 | 1688 | 1689 | Obligation, vente de vin, défaut de qualité | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant dont la sentence de première instance du 30 octobre 1688, le relief d'appel du 15 janvier 1689 | |
