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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 0 | 1696 | 1697 | Métiers : amende et confiscation pour non respect de la réglementation (obligation de plomber les pièces de frisettes entreposées chez un marchand de drap), qualification du textile (frisette, carisée ou tricot). Effet des lettres de requête civile | Dossier en bon état général composé de 20 pièces dont 4 inventaires. Ces pièces portent essentiellement sur l'entérinement des lettres de requête civile. Parmi les pièces : les lettres de requête civile des 24 novembre 1696 et 18 décembre 1697, un écrit de réponses des connétables et maîtres des stils des drapiers et grossiers, des répliques |  | |
| 26126 | 0 | 1696 | 1697 | Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès | Pièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse | | |
| 5176 | 0 | 1697 | 1697 | Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694) | Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparution | | |
| 27802 | 0 | 1696 | 1697 | Dettes, obligation transmise par succession | Petit dossier de moins d'une dizaine de pièces fournies par le demandeur avec la commission de commandement | | |
| 24330 | 0 | 1695 | 1697 | Obligation de remettre les sommes consignées par ordonnance de justice ou provenant de ventes judiciaires au receveur des consignations, en application des édits royaux | Une liasse de 24 pièces fournies par les demandeurs dont 3 inventaires ; parmi les pièces on trouve d'abord les pièces du procès entre François Vincent et de Morage (dont la requête de Vincent du 19 juillet 1695, des réponses de Maurage, les répliques de Vincent, des dupliques pour de Morage, un avertissement communicatif) ; viennent ensuite les pièces du procès entre Bardet et Morage (dont la requête du 7 août 1696 par laquelle Bardet demande à être reçue partie intervenante et obtenir la jonction des causes) | | |
| 27504 | 0 | 1696 | 1697 | Injure, faux serment | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit d'ajournement, un étiquet du demandeur pour des témoignages, des reproches et des contredits. | | |
| 31011 | 0 | 1696 | 1697 | Dégradation du bois de Rengilly, abatis d'arbres | 22 pièces de première instance : "inventaire des pièces du procès (…) qu'on a envoyé au greffe de la cour du parlement suivant ordonnance de la cour, entre Jacques Fonteyne, appellant contre Me Jacques Carion, bailly dudit bois, pris à partie, inthimé" et pièces correspondant | | |
| 5752 | 0 | 1684 | 1697 | 127 pièces de correspondance émanant du sieur de Saint Obein, de Jean De Le Croix, et du sieur Delmoitier, procureur à Lille | | ||
| 11222 | 0 | 1695 | 1697 | Adhéritance, achat, vente et jouissance d'une maison, rente et hypothèque | Dossier de 21 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 4251 | 0 | 1694 | 1697 | Succession, partage, constitution de rente pendant la minorité des héritiers | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 4 pièces produites par les demandeurs, sans cote ni inventaire (un placet, un étiquet, un exploit, une enquête) et une seconde liassede 6 pièces produites par les défendeurs, sans cote ni inventaire (2 placets, 2 étiquets, 2 enquêtes dont l'une numérotée 131, l'autre cotée n°61 en petit) | |
