Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27802

Cote 8B1/27802
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, obligation transmise par succession
Année de début1696
Année de fin1697
NotesPetit dossier de moins d'une dizaine de pièces fournies par le demandeur avec la commission de commandement
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanden Velde (Van den Velde, Vandenvelde) Henri FrançoisGreffier de la châtellenie de FurnesFurnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Cassel  Cassel

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