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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6608016851687Contrainte par corps, emprisonnement, obligation alimentaireUne seule pièce : la sentence confirmative du 10 avril 1687 (sur parchemin). L'ordonnance des échevins de Douai dont il a été fait appel datait du 31 janvier 1685Voir
6440016871687Prescription acquisitive, donation, possession immémorialePetit dossier contenant 5 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 août 1687 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
6955016971697Droit de pêche, LilleDossier peu volumineux composé de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 12 juillet 1697, la sentence de règlement à preuve du 18 mars 1697 dont il est fait appel et l'assignation de Delobel pour assister à la clôture du sac des pièces du procès "dévolu par appel en la cour de parlement" du 11 décembre 1697Voir
7724017051706Justice, Juridiction féodale, Taxation d'honoraires d'officiers désignés pour constituer la cour féodale de Saint-Pierre-les-GandPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 28 avril 1705 (avec, en pièce jointe, les arrêts du Parlement du 20 janvier et 7 décembre 1703 ayant établi les demandeurs dans les fonctions de bailli, hommes de fief et greffier pour constituer une cour féodale à Saint-Pierre-lez-Gand afin de faire les oeuvres de Loi et relief des fiefs), un "Etat des honoraires deus et méritéz par les bailli, hommes de fief et greffier de la cour féodale de Saint-Pierre-lez-Gand étably par Nosseigneurs de la Cour de parlement de Tournay pour les fiefs scituéz sous la domination de France appartenant l'abbaye de Saint-Pierre-lez-Gand" et plusieurs placets pour les demandeursVoir
9331017011701Responsabilité du transporteur de marchandises, demande de remboursement du prix des toiles confiées et non livréesDossier de 20 pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
10201016761676Restitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudicationPetit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
17288017141716Achat de couples de fil blanc, absence de paiement pour défaut de livraisonDossier volumineux de 45 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont étiquet et enquêteVoir
30917016921692Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de LilleLiasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-PierreVoir
24054016991699IndéterminéDeux pièces : une copie d'un arrêt de la Tournelle du 30 octobre 1699 ordonnant le récolement et la confrontation et une pièce en flamand datée de 1663Voir
31288016091609Sans Objet, NC, Paiement des arrérages d'une rente héritière1 pièce : ordre délivré par Jacques de Lieres, baron du Val, gouverneur et grand bailli de Lillers, contre Antoine Denis Labouré, débiteur d’arrérages d’une rente héritière appartenant à l’abbaye de Ham (24 février 1609) Voir

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