Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25143

Cote 8B1/25143
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage
Année de début1705
Année de fin1711
NotesPetit dossier de 11 pièces produites par Jacques Carion dont la procuration délivrée à Arnould Roger Lerberghe, l'accord de la demanderesse de poursuivre devant le parlement de Flandre de 1710, écrits de réplique du défendeur, un arrêt du parlement de Metz du 24 octobre 1671
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur requête du 20 mai 1705 et défendeur sur renvoi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage royal d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs en renvoi
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bevière ElisabethVeuve de Jean TousseauAvesnes-sur-Helpe
Cordier Marie AnneVeuve de Simon DaunoisAvesnes-sur-Helpe
Et consorts Indéterminé

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