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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10746016561657Impôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille)4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux Voir
11378016691670Impôts et taxes, Perception du droit de dîmeDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
5662016991702Impôts et taxes, perception de la dîme sur la commune de PrischesDossier peu volumineux contenant 7 pièces non cotées, sans d'inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et une enquête. La requête a été présentée le 14 août 1699Voir
12941016861686Impôts et taxes, Perception de la dîme du sang (Warhem)Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure, parmi lesquelles 30 sont très probablement des pièces justificatives. Absence d'inventaireVoir
6914016941697Impôts et taxes, perception de la dîme (d'oignons, pois, fèves...) sur les jardins du faubourg de FauroeulxDossier volumineux contenant 61 pièces de première instance dont : un inventaire ; la requête du 28 septembre 1694 ; les répliques ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations ; une copie du bail de la dîme ; un écrit de solution ; un placet des demandeurs avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement de Tournai dans une espèce similaire (arrêt du 25 octobre 1696 entre les abbés et religieux de Saint-Saulve et Daniel Bayart, marchand à Valenciennes) et un avertissement des demandeurs avec, en pièce jointe, un cartulaire des terres labourables, prés et pature gisant au terroir et échevinage de la ville du Quesnoy. L'inventaire ne mentionne pas de sentence. A la fin de l'inventaire il est indiqué : "Les pièces reprises au présent inventaire y sont jointes et envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournay par le greffier du bailliage du Quesnoy le 26 octobre 1697"Voir
30455017071707Impôts et taxes, perception de la dîme8 pièces numérotées de 1 à 8 : 6 étiquets et 2 enquêtesVoir
5286016921696Impôts et taxes, péage, paiements des droits de sortie et d'entrée du royaume sur les vins et eaux de vieDossier de 36 pièces avec un inventaireVoir
4743017041706Impôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à LilleDossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704.Voir
6070017111713Impôts et taxes, paiement du droit de la trente-sixième tonne par les brasseurs selon l'usagePetit dossier en bon état général contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : des pièces isolées, cotées (I-M), sans inventaire, dont un avertissement pour les demandeurs et un extrait du registre des sentences et dictums de l'échevinage de Valenciennes contenant la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 avril 1712. Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 26 avril 1712 et un écrit de "Torts et griefs". La requête initiale a été présentée le 17 décembre 1711 et l'inventaire est daté du 12 janvier 1713Voir
14697016961696Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à CrèvecoeurDossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes)Voir

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