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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5348017021703Procédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la BasséeDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission.Voir
6534017131715IndéterminéUne seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713.Voir
27270017101712Dette, rendage, arriéré, terre de RoteleuxDossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit introductif d'instance du 2 octobre 1710, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, la remise au serment du demandeur, la minute du serment, la grosse du serment, et la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes du 15 mars 1712 dont il est fait appel sans qu'on connaisse la juridiction d'appel.Voir
7156016561669Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du princePetit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefsVoir
7670017091710Contrat de bail à ferme, modération de fermage pour perte de trèfles et avoinesDossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces cotées fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 23 septembre 1709, le contrat de bail du 26 février 1705 en vertu duquel Mallet prétend avoir paiement des fermages par Vendeville, un procès-verbal de comparution du 7 octobre 1709 contenant réponse et répliques, un écrit de réponse des défendeurs, la copie du contrat de mariage entre Augustin Vendeville et Marguerite Jeanne Denneulin, un écrit de répliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs et un écrit de fournissement communicatif pour le demandeur produit le 15 janvier 1710Voir
9255016921693Succession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La ChambreVoir
10126016811685Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de BeaufortDossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
11809017141715 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) Voir
10760016701675RenteDossier composé de 39 pièces avec inventaire Voir
13616016951696Paiement de vente et livraison de marchandisesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

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