Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5348 | 0 | 1702 | 1703 | Procédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la Bassée | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission. | ||
6534 | 0 | 1713 | 1715 | Indéterminé | Une seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713. | ||
27270 | 0 | 1710 | 1712 | Dette, rendage, arriéré, terre de Roteleux | Dossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit introductif d'instance du 2 octobre 1710, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, la remise au serment du demandeur, la minute du serment, la grosse du serment, et la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes du 15 mars 1712 dont il est fait appel sans qu'on connaisse la juridiction d'appel. | ||
7156 | 0 | 1656 | 1669 | Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince | Petit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs | ||
7670 | 0 | 1709 | 1710 | Contrat de bail à ferme, modération de fermage pour perte de trèfles et avoines | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces cotées fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 23 septembre 1709, le contrat de bail du 26 février 1705 en vertu duquel Mallet prétend avoir paiement des fermages par Vendeville, un procès-verbal de comparution du 7 octobre 1709 contenant réponse et répliques, un écrit de réponse des défendeurs, la copie du contrat de mariage entre Augustin Vendeville et Marguerite Jeanne Denneulin, un écrit de répliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs et un écrit de fournissement communicatif pour le demandeur produit le 15 janvier 1710 | ||
9255 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La Chambre | |||
10126 | 0 | 1681 | 1685 | Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de Beaufort | Dossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
11809 | 0 | 1714 | 1715 | 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) | |||
10760 | 0 | 1670 | 1675 | Rente | Dossier composé de 39 pièces avec inventaire | ||
13616 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement de vente et livraison de marchandises | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires |