Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27409

Cote 8B1/27409
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier de 2 pièces d'appel fournies par l'intimé : procuration délivrée Barthélémy Van Melle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: La Loi de Franc de Lille en Furnes Ambach


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Opsomer FrançoisDixmude (Saint Jacobs Capelle, Sint-Jacobskapelle)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Vanden Bussche) GuillaumeFurnes (Veurne, Franc de Saint Pierre)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Vanden Bussche) GuillaumeFurnes (Veurne, Franc de Saint Pierre)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Opsomer FrançoisDixmude (Saint Jacobs Capelle, Sint-Jacobskapelle)

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