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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7369016951695Frais de justice (de rapport et arrêt), nullité de l'exécution faite en conséquence du non paiement pour incompétence de l'huissier mandaté par le receveur des épices, obligation de choisir un huissier de la résidence de Valenciennes, demande de restitutionPetit dossier de 9 pièces versées par la demanderesse avec inventaire dont la procuration donnée à Van Melle, la requête du 26 février 1695, l'ordonnance de fournirVoir
87016951699HypothèqueDossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traductionVoir
14756016951696Dettes, prêt d'argent, compétence de l'échevinage de Vireux-WallerandDossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont une informationVoir
15399016951695IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
9890016951702Demande de garantie à l'occasion d'un autre procès (droits seigneuriaux, saisie), jonction des causesDossier assez volumineux contenant 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant. Procès joint au procès par plainte et saisie opposant Gilles Duhot, sieur du Grand Faux, au sieur de Broide devant la Salle de Lille Plan figuratif de plusieurs pièces de terre situées au village du Maisnil avec légende détaillée et attestation de l'arpenteur (1699). Extrait du terrier de la seigneurie du Maisnil, renouvelé en 1467Voir
24381016951695Titre, office et compétence des chirurgiens dits royaux d'YpresPetite liasse de 6 pièces comprenant un inventaire, procuration, placet du défendeur, placet des demandeurs, réponse du défendeur, répliques, dupliques Voir
27077016951695Rébellion à justice et à l'autorité de l'huissier du parlementPetit dossier composé de deux pièces, la lettre de Pierre Trainquet, huissier adressée au Parlement et le procès verbal dressé par l'huissier des faits de rébellionVoir
5203016951695IndéterminéDossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instanceVoir
13007016951695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
25390016951695Saisie, validité, charge des frais inhérents à l'exécutionPetit dossier de 5 pièces de première instance avec inventaire dont le procès-verbal de l'huissier, avec le récit haut en couleur de la saisie et la sentence dont il est interjeté appelVoir

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