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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5125 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces avec inventaire : procuration et écrit de contre emploi des procédures de première instance |  | |
| 5902 | 0 | 1692 | 1693 | Dîme : désignation d'un commissaire par le curé pour lever la dîme pastorale, interdiction faite au curé de vendre son droit de dîme | Petit dossier contenant 10 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, l'écrit de réponse du défendeur, l'enquête du défendeur et celle des demandeurs, la sentence rendue à la gouvernance le 8 mai 1693, la commission de dîmeur délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 20 juillet 1693 à Pierre Crouzé sur présentation de Jean Baptiste Despret (en partie imprimée) et la copie d'une pièce reprenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 août 1693 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 9663 | 0 | 1692 | 1693 | Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessures | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15933 | 0 | 1692 | 1694 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. | | |
| 1672 | 0 | 1692 | 1695 | Taxation et salaires d'un huissier, frais de saisie et de gardes | Deux pièces isolées : un placet et un procès-verbal de comparution | | |
| 12392 | 0 | 1692 | 1695 | Succession, testament, rente, jonction de causes | Dossier très volumineux de 179 pièces, une partie cotées avec inventaire correspondant. Jonction au procès entre Jean Mantel et Michel Galopin à propos de la succession de Jeanne Damerin, en appel de la Cour de Cassel devant le Parlement. | Des petits arbres généalogiques | |
| 1725 | 0 | 1692 | 1701 | Etat de dépens : "Estat de sallaires, vaccations et déboursement dus à Pierre Dubois, procureur en la cour de parlement de Tournay à l'occasion des procès du sieur Jean Petit, curé du village de Jolimetz" | | ||
| 1727 | 0 | 1692 | 1701 | Seconde déclaration de dépens dus au procureur Arnould Vanlerberghe dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Duhamel, Josse Demerendre et Alexandre Boniface Lievens, intervenants et emprennant les errements de la cause de Jacques Philippe Bolgaro, appelant de la sentence rendue le 15 décembre 1692 par les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie de Ribaucourt, contre Josse Lippens, avocat, agissant tant en son nom qu'en qualité de mari et bail de Marie Claire Angélique Le Machon dit de le Sauch, opposant à ladite intervention et emprise d'errements et intimé | | ||
| 12532 | 2 | 1692 | 1703 | Gestion de la recette des consignations | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 | | |
| 12423 | 0 | 1692 | 1692 | Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obit | Une pièce : sentence, début de l'acte effacé | |
