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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10759015901590Succession, testament, procédure : révisionDossier de 9 pièces sans inventaire Voir
13598016991701Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticitéPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14236016411642Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparationDossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire Voir
13124016191635Contrat anténuptial, donation aux époux, douaire préfixe (terre d'Heuchin et Fruges), séparation de biens accordée par le prévôt de ParisDossier très volumineux de 98 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont des enquêtes Voir
15614016471649Cession de droits sur deux maisons situées à MarlyDossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties Voir
16206017021712Contrat de vente. Mauvaise qualité de houblon venduDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28271016851686Succession de Jeanne Gossart, décretement de mise de fait sur les biens conservés en usufruit qui ne seraient pas compris dans le testament de Jeanne Gossart lequel imposait une égalité de sexe dans le partage, demande d'exclusion des femmes par les impétrantsDossier de 10 pièces de première instance dont le partage des biens de 1637, la sentence étendue de la gouvernance de Lille du 6 septembre 1686 avec mention d'appelVoir
30840016371637Rentes héritières appartenant à deux conjoints avec enfants, consignation du rachat de la rente, remploi, obligation pour les maîtres charpentiers et maçons d'estimer les maisons et héritages concernés9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'appelante, les lettres de relief d'appel du 17 avril 1637 et un "abregé et deduction succincte de la cause d'appel"Voir
24702016821688Restitution d'actes de nantissement confiés pour être gardésDossier contenant les pièces du procès devant la gouvernance soit une liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 17 septembre 1682, d'autres requêtes, des réponses… et une pièce volante : la sentence du 26 novembre 1688 en faveur des demandeurs (sur parchemin avec sceau plaqué) avec mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnéVoir
31790016991699Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminée1 pièce (1 feuillet) : brouillon du réquisitoire définitif du 10 septembre 1699Voir

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