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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27113 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de trois pièces comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration et les lettres de relief d'appel |  | |
| 5358 | 0 | 1685 | 1691 | Vente publique, autorité compétente | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 6568 | 0 | 1688 | 1696 | Succession, créance, partage du produit de la vente des biens du défunt baron de Taintegnies au "marc la livre" | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces et deux livres de comptes des biens du baron pour les années 1669 et 1674. La première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques Ballenghien, des réponses, des dupliques, une ampliation de dupliques, des contredits, des contresolutions et des supercontresolutions. La seconde liasse réunit 13 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Josse Leblon, la requête présentée par Jacques Batteur le 27 avril 1688, des répliques et des supersolutions | | |
| 6911 | 0 | 1673 | 1678 | Reconnaissance de signature, lettres de change, obligation solidaire de la veuve, qualité de veuve immiscée, incapacité de contracter, vice du consentement, nantissement des sommes dues | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 59 pièces dont un fournissement communicatif pour Marguerite Denys et une addition de fournissement, la requête de Marie Duhot du 12 décembre 1673, les écrits échangés entre les parties suite à cette requête, les lettres de requête civile du 25 mai 1675 autorisant Marguerite Denys à invoquer des faits nouveaux, les écrits échangés entre les parties sur ces faits nouveaux jusqu'aux sextupliques, la sentence du 30 avril 1675 dont il a été fait appel, la requête présentée à la Cour par Marguerite Denys le 26 mai 1677 pour obtenir la surséance à exécution de la sentence ayant ordonné le nantissement des sommes dues et un procès-verbal du 11 juin 1678 | | |
| 7705 | 0 | 1697 | 1698 | Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle | Petit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698 | | |
| 9290 | 0 | 1692 | 1696 | Droits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval malade | Dossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtes | | |
| 10161 | 0 | 1706 | 1709 | Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicaire | Petit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaire | | |
| 11887 | 0 | 1686 | 1695 | Retard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentier | Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand) | | |
| 13690 | 0 | 1670 | 1670 | Paiement pour la vente de graine de colza | Dossier de 21 pièces cotées sans inventaire | | |
| 14291 | 0 | 1702 | 1703 | Infraction. Homicide "involontaire" | Dossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai | |
