Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 411 à 420 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31007 | 0 | 1673 | 1692 | Procès criminel, homicide de Marc Vandale et Guillaume Van Houve (Van Hour), contumace, lettres de rémission, entérinement | 36 pièces dont les pièces des 2 procédures menées devant la Noble cour de Cassel en 1673-74 et 1690 (des pièces en flamand avec traduction), et 2 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission accordées pour les deux homicides (1692) |  | |
| 30996 | 0 | 1703 | 1717 | Dettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers | 38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717) | | |
| 31509 | 0 | 1699 | 1699 | Gestion des biens et revenus de l'hôpital d'Haubourdin ; exécution des intentions de fondateurs ; dégradation des bâtiments ; responsabilité du receveur fermier ou admodiateur | 38 pièces reliées : pièces de procédure (réponse, dupliques, "contreadvertissement communicatif", procès-verbaux de comparution) et pièces fournies à l'occasion du procès dont : des textes royaux (imprimés ou manuscrits) relatifs à l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem ; une copie des statuts des commanderies de cet ordre ; 4 comptes de l'hôpital d'Haubourdin présentés en 1636, 1648, 1652 et 1665 ; un compte des hôpitaux et maladreries de Lille, Orchies et Condé présenté le 17 juin 1681 par Pierre de Langre ; le bail à ferme concédé le 21 mars 1690 à Pierre de Langre par Jean François Fabry de Clezieux, chevalier des ordres militaires de Notre Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare, commandeur d'Haubourdin ; un acte notarié dressé sur ordre de Fabry de Clezieux le 18 mars 1690 à l'occasion de sa visite de l'hôpital d'Haubourdin visant à s'assurer que "les hospitalités, le service divin et les oeuvres pieuses" y sont assurés conformément aux textes royaux et aux statuts de l'ordre. 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 7 décembre 1699 | | |
| 28515 | 0 | 1698 | 1698 | Rétablissement des casernes de Givet, livraison de sommier | 4 petites pièces éparses | | |
| 16514 | 16 | 1690 | 1690 | Construction. Dégât causé par la démolition d'une maison appartenant à François Leslye | 4 pièces | | |
| 16514 | 17 | 1685 | 1685 | Construction. Travaux de redressement d'une muraille | 4 pièces | | |
| 30341 | 0 | 1630 | 1630 | Saisie de l'office de bailli de Rollancourt, liquidation de l'office, jouissance des profits et émoluments de l'office | 4 pièces | | |
| 15465 | 0 | 1651 | 1651 | Succession, moitié de la maison des quatre fils Aimont (Valenciennes) | 4 pièces (dont extrait d'étiquet et extrait de répliques) | | |
| 1812 | 0 | 1683 | 1683 | 4 pièces (une requête au parlement de Tournai, un extrait des registres du même parlement et 2 lettres de constitution de rente) relatives au paiment d'une dette contractée par Martin Portois, cornette dans le régiment du baron de Cuincy, pour payer sa rançon après avoir été fait prisonnier à Aire-sur-la-Lys | | ||
| 17034 | 0 | 1623 | 1623 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Philippe Miné, meunier à Orchies | 4 pièces : information, missive, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies, lettre de remission sur parchemin | |
